pv du 26 Février 2016

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

 

Vendredi 26 février 2016

 

 

L’an deux mille seize, le 26 février, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Avit Sénieur, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Saint Avit Sénieur, sous la Présidence de Monsieur Alain DELAYRE, Maire.

 

Présents : Mesdames RENALDO Mathilda, CLAIN Karine, DESCOTTE Anouk et Messieurs DELAYRE Alain, BOUSQUET Philippe, MIRAMONT Michel, ANSART Pascal.

 

Absents : Messieurs VIERO Eric, MALET Philippe et MAGNE Antony.

M. MAGNE Antony a donné pouvoir à M. DELAYRE Alain.

 

Madame RENALDO Mathilda est désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 40.

 

Monsieur le Maire demande l’ajout, à l'ordre du jour, de cinq délibérations :

  • Reprise de la gestion de la cantine scolaire par la commune - Emission de Titres.

 

Conventions de mutualisation des services entre la Communauté de Communes et la commune de Saint-Avit-Sénieur concernant :

  • Le scolaire
  • Le périscolaire
  • Le TAP (Temps d’activité périscolaire)
  • La voirie d’intérêt communal

 

                        Ainsi que le rajout du devis de Michaël Feyfant pour la restauration du mur mitoyen entre l'esplanade et la propriété de Mme Gorlier

 

Monsieur le Maire demande l’approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 Janvier 2016. Le conseil approuve à l’unanimité.

 

Le conseil délibère sur les six délibérations inscrites à l’ordre du jour.

 

1 – Contrat de maîtrise d’œuvre des travaux du restaurant « La Table de Léo »

            La commune a l’obligation de désigner un maître d’œuvre pour les travaux prévus. Monsieur MIRAMONT Guy ayant déjà participé à la réalisation de cette opération pour l’établissement de ce projet, le Conseil Municipal décide de lui confier la mission de maîtrise d’œuvre. Pour financer la maîtrise d’œuvre,  Il est nécessaire de prévoir 1 800 euros HT supplémentaires. Ce qui porte le montant des honoraires dus à M. MIRAMONT à 4 100.00 € HT.

Le conseil adopte à l’unanimité cette décision.

 

2 – Enquête publique sur la demande d’extension de la carrière à ciel ouvert de Cadouin

L’extension de la carrière à ciel ouvert de Cadouin, exploitée par la Sarl LAFAURE fait l’objet d’une enquête d’intérêt public.

            Après discussion, le conseil donne un avis favorable, à l’unanimité, à l’extension de la carrière exploitée par la Sarl LAFAURE.

 

 

 

3 – Reprise de la gestion de la cantine scolaire par la commune

            L’association des parents d’élèves (APE) qui gère les comptes de la cantine scolaire, nous a fait part de ses difficultés à gérer l’encaissement des recettes de la cantine. La commune propose d’en reprendre la gestion à compter du 1er Avril 2016 et d’émettre des titres pour le paiement des repas pris à la cantine. Les parents recevront désormais une facture à régler au Trésor Public.

            Après en avoir délibéré, le conseil adopte, à l’unanimité la décision.

            Afin d’informer les parents sur la nouvelle réglementation régissant la cantine, un règlement intérieur de la cantine scolaire, sera remis aux parents d’élèves.

 

 

Conventions de services entre la commune et  la Communauté des Communes Bastides-Périgord :

 

4 – Convention concernant les  prestations du scolaire : adopté à l’unanimité

5 -  Convention concernant les  prestations du périscolaire : adopté à l’unanimité

6 -  Convention concernant les  prestations du T.A.P (temps d’activité périscolaire) : adopté à l’unanimité

7 -  Convention concernant les  prestations de la voirie d’intérêt communautaire : adopté à l’unanimité

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Devis réparation du mur Lance-grenades

  1. le maire présente le devis d’un montant de 635 euros hors taxes de l’entreprise Michael FEYFANT pour la remise en état du mur mitoyen bordant le fond de l’esplanade et la propriété de Madame GORLIER. Ce mur s’est en partie écroulé à la suite des fortes précipitations de l’hiver.

 

Le conseil vote à l’unanimité l’acceptation du devis de M. Feyfant.

  • Alain DELAYRE, Antony MAGNE et M. BALDO de la Communauté de Communes ont fait le point sur les travaux de voirie à effectuer.

 

M. BALDO a donné des estimations pour :

 

  • Carrefour dit des quatre routes à Reysset, montée au bourg : de l’ancienne scierie à Mme Lachaud et une partie de la route du Bos aux Roberts. Ces 3 voies sont des compétences de la CCBDP.
  • Chemin vers Gourgoussou, en partie dans la descente et en partie au bout du chemin,  en accédant aux propriétés riveraines : 7725,00 € HT
  • Voie vers Larbaudie : 4678 euros hors taxes
  • Chemin vers Rossignol : 2826 euros hors taxes

 

Pour l’élargissement du parking devant l’école : environ 1000 euros en régie (à charge de la commune). Un devis est demandé à l’entreprise Couderc.

 

 

  • Alain DELAYRE expose le compte rendu de la réunion de la commission budget.

 

Les dépenses proposées au budget sont :

  • Aménagement de la « Halte jacquaire » : 65 000 euros
  • Travaux du restaurant « La table de Léo » : 63 000 euros
  • Achat et création de panneaux publicitaires « les Murmures » : +/- 1700 euros
  • Achats et impression de 2000 flyers publicitaires « les Murmures » : 800 euros
  • Affichettes A5 publicitaires « les Murmures » : 400 euros
  • Un budget de 2000 euros est  à prévoir pour la création d’un site web communal.
  • Voirie générale : 30 000 euros
  • Entretien des plates-bandes, achat de paillis d’écorces : 200 euros
  • Décorations de Noël lumineuses : 1500 euros
  • Cinq jardinières en bois pour le parvis de l’église : 1000 euros

 

  • Aménagement d’un accès handicapé aux toilettes du Presbytère : en attente de devis

 

  • Une discussion s’engage concernant l’installation envisagée de longue date, d’une fontaine devant la mairie. Les travaux s’élèveraient à 10 000 euros environ. Faute d’une entente définitive avec l’architecte des bâtiments de France, ce projet est, pour le moment, suspendu.

M. Michel MIRAMONT regrette que le projet de  fontaine, prévue dès le début de la réalisation de l’aménagement du bourg,  ne puisse aboutir  cette année.

 

M. Le maire rappelle que le vote des budgets aura lieu lors  de la prochaine réunion du Conseil le vendredi 1er avril 2015.

 

  • Alain DELAYRE nous fait part d’une demande de la part de l’AGAP concernant la restauration du cadran solaire sur une maison de particulier de la place du Fort. Cette association propose une restauration du cadran pour un montant total de 3000 euros, dont 1500 euros seront à la charge du propriétaire. Considérant qu’il s’agit de la préservation d’un patrimoine culturel et dans le souhait d’encourager les propriétaires à entretenir et mettre en valeur les objets culturels leur appartenant, le conseil est favorable à l’attribution d’une subvention de 150,00 € à l'association AGAP qui réalise les travaux.

 

  • L’ULTRATRAIL tiendra une réunion le mardi 1er Mars à 20h30

 

  • M. Philippe BOUSQUET demande si M. BOURGEIX a pu vérifier le diamètres des canalisations au raccordement de Gourgoussou et venant du cimetière. Monsieur le Maire rencontre M. BOURGEIX le 1er mars.

 

  • Michel MIRAMONT signale qu’une des allées de la partie ancienne du cimetière est défoncée. Le conseil donne un avis favorable pour faire épandre du gravier par Michaël Feyfant.

 

  • Pascal ANSART, vice-président de la commission communication, indique que la réunion de la commission prévue le 29 février est annulée faute de disponibilités suffisantes de ses membres.  Il fera une synthèse du projet « publicité-communication » à partir des devis présentés et des suggestions des conseillers qui lui seront envoyées par mail.

 

  • Karine CLAIN, en temps que suppléante de la conseillère départementale, a participé à un groupe de réflexion sur le développement économique sur la commune de Monpazier. L’association AID24 était présente et a lancé une invitation aux maires des communes voisines afin qu’ils fassent part de leurs éventuels besoins de main d’œuvre.

 

  • Karine CLAIN nous précise que les fonds qui sont attribués par le Conseil Départemental,  à la réalisation des « contrats d’objectifs » est de 2 500 000 euros pour les 49 communes de la communauté Bastides-Périgord. Pour notre commune, de moins de 500 habitants, les projets de moins de 10 000 euros ne sont pas éligibles.

 

  • Anouk DESCOTTE nous fait part du projet de M Jean-Luc AVARD, adjoint au maire de Molières, d’organiser un festival sur trois ans « Rencontres avec Erik Satie, compositeur et pianiste français (1866-1925) ». Ce projet comprend la programmation d’activités autour du compositeur et des interprétations par M. Thierry BAZIN. Ce projet solliciterait le partenariat et la participation financière des communes voisines de Molières et un mécénat local. Le conseil a reçu le projet avec beaucoup d’intérêt et attend plus de précisions de la part des organisateurs pour évaluer sa participation.

 

 

  • Anouk DESCOTTE nous informe que dans le cadre du « Projet d’école européen », M. Jean-Luc AVARD envisage de « monter » un projet avec les maires du regroupement scolaire, qui aura un rayonnement sur toutes les communes alentours … Là encore le Conseil attend plus de précisions sur les projets qui concernent les écoles du R.I.P. St-Avit-Sénieur –Molières-Monferrand et Saint-Avit-Rivière.

 

  • Mathilda RENALDO regrette de n’avoir pu participer au « pot » de départ de Mme Martine DEPARIS faute de n’en avoir été avertie que le jour même, bien trop tard pour y être présente et soulignant que ce n’est pas la première fois qu’elle n’est pas informée de ce genre de manifestations.

Elle  demande que les manifestations auxquelles participe la Mairie soient avisées dans les comptes-rendus de Conseil, afin que même les absents en soient informés. A défaut que les conseiller(e)s soient informé(e)s par mail avec plusieurs jours d’avance sur l’évènement.

 

  • Mme RENALDO informe le Conseil que l’assemblée générale annuelle du Foyer des Fêtes aura lieu le samedi 5 mars 2016 à 10h30 dans la salle des associations. Tous les conseillers peuvent y participer s’ils le souhaitent.

 

  • Alain DELAYRE fait part au Conseil de son souhait et pour répondre à la demande de plusieurs administrés de voir les artistes amateurs de Saint-Avit-Sénieur, exposés par l’Association St-Avit-Sénieur-Art dans la salle haute du Presbytère, au moins une fois au cours de la saison estivale. Mathilda RENALDO est chargée de faire part, à nouveau, de ce souhait de la commune à la Présidente afin d’engager un échange et un dialogue avec les artistes professionnels adhérents de l’association ASASART.

 

La séance est levée à 23 heures.