pv du 23 Septembre 2016

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AVIT-SENIEUR

VENDREDI 23 SEPTEMBRE 2016

La séance débute à 20 h 40

L’an deux mille seize, le vingt trois septembre à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint Avit Sénieur, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Saint Avit Sénieur, sous la présidence de Monsieur Alain DELAYRE, Maire.


Présents:     Mesdames  CLAIN Karine, DESCOTTE Anouk
Messieurs DELAYRE Alain, BOUSQUET Philippe, MAGNE Antony,  MIRAMONT Michel, VIERO Eric.

Pouvoirs:     Monsieur ANSART Pascal a donné pouvoir à Madame CLAIN Karine
        Monsieur MALET Philippe a donné pouvoir à Monsieur DELAYRE Alain

    Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
    Monsieur BOUSQUET Philippe est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande l’approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 Août 2016. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande le rajout de 1 délibération à l'ordre du jour:
Convention avec Trésorerie pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution solidarité.

Le conseil accepte à l'unanimité le rajout de cette délibération à l'ordre du jour.

Monsieur Le Maire donne la parole à Monsieur MIRAMONT Guy, invité, pour évoquer le sujet de la Fontaine.
Monsieur MIRAMONT Guy fait part de sa rencontre avec Monsieur DELFOUR, Architecte des Bâtiments de France. Il explique que celui-ci accepte la création d'une fontaine dans le même style que le puits existant chez Madame FITE Nadine. La fontaine devra être posée sur un plat en pierre bâtie et ne devra pas être d'une dimension trop importante. Monsieur MIRAMONT va proposer un plan afin de bien se représenter l'ouvrage.

1 – DM N° 1 de la Commune

    Dans le cadre de la répartition du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), la Commune perçoit la somme de 7 910,00 euros et doit reverser la somme de 296,00 euros. Suite à la demande de Mme DESTANDEAU, Trésorière de Lalinde, il est nécessaire de faire les mouvements de crédits suivants :

 
    Diminution de crédits    Augmentation de crédits       
Fonctionnement       
D – 615231 – Entretien et réparations voiries    296,00           
D – 73925 – Fonds de péréquation ressources intercommunales et communales        296,00     
    
    Le conseil accepte à l'unanimité les mouvements de crédits.

2 – Délibération: «Non adhésion au Syndicat Départemental de musique»

    La commune adhérait, jusqu'à ce jour, au Syndicat de musique de Lalinde, ce qui, pour les enfants de la commune qui prenaient des cours de musique, diminuait leur participation au Syndicat. Avec la loi Notre, ce syndicat a été dissous et c'est le Syndicat Départemental de Musique qui a pris le relais. Le tarif pour la commune est de 1 200,00 € par enfant et par an ce qui représente un coût élevé.

Le conseil à l'unanimité regrette ce coût aussi important qui l'oblige à arrêter cette adhésion à partir du 1er janvier 2017.

Le conseil accepte à l'unanimité la non adhésion au Syndicat Départemental de Musique à compter du 1er janvier 2017.

 

3 -Délibération : «Approbation de la proposition Zone tampon»

    Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la dernière version de la zone tampon pour les Chemins de Saint Jacques de Compostelle qui a été modifiée suite à une réunion à Périgueux du comité départemental de suivi.

    Cette zone est obligatoire pour l'avenir des Chemins de Saint Jacques de Compostelle et la préservation du classement à l'UNESCO. A ce jour, la zone tampon ne modifie en rien  le périmètre des 500 m autour de l'église.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Accepte la proposition de délimitation de la zone tampon des Chemins de Saint Jacques de Compostelle.


4 -Délibération : «Renouvellement du bail local commercial Danoy Remy»

    Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du bail commercial de M. DANOY, potier, concernant le local cadastré section B 2275 (sans le garage)  à compter du 1er octobre 2013. Ce bail arrive à expiration au 30 Septembre 2016 et propose de le renouveler pour un an dans les mêmes conditions.

    Monsieur le Maire rappelle que le tarif est fixé à 150,00 € par mois et propose de continuer au même tarif.

Le conseil accepte à l'unanimité.

5 -Délibération : «Renouvellement contrat agent technique contractuel à temps partiel Danoy Remy»

    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le contrat de travail de M. Rémy DANOY prend fin le 31 Août 2015 et propose de le renouveler du 1er Septembre 2016 au 31 Août 2017.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

Accepte de renouveler le contrat de M. Rémy DANOY pour effectuer les heures d’entretien du bourg (vider les poubelles, changer les sacs, nettoyer quotidiennement les toilettes publiques, arroser les jardinières sous la halle, ramasser les déchets sur la voie publique et veiller à sa propreté, tenir un journal des tâches effectuées) pour 4 heures hebdomadaire et ce à compter du 1er Septembre 2016,
Autorise Monsieur le Maire à établir le contrat de travail correspondant pour une durée de 12 mois soit du 1er Septembre 2016  au 31 Août 2017.

Le conseil vote pour à l'unanimité.

6 -Délibération : «Convention avec la trésorerie pour la télédéclaration et le télépaiement de la contribution solidarité»

    Monsieur Le Maire explique que la commune paye environ 4 euros de contribution solidarité sur le montant de l'indemnité de la trésorière. Cette déclaration se fait actuellement manuellement. A partir de cette cette année elle se fera par télédéclaration et télépaiement. Il est donc nécessaire, pour ce faire, de signer une convention entre la Commune et la Trésorerie de Lalinde.

Le conseil accepte à l'unanimité.

DEVIS:

    - Monsieur Le Maire a demandé un devis à l'entreprise BOURGEIX pour 60 m de tranchée,la pose d'un compteur et le percement d'un mur pour réparer la fuite d'eau survenue sous le béton désactivé de Monsieur Marini, le but étant d'isoler la conduite défectueuse et poser le compteur hors de la maison. Le devis s'élève à 1 320,00€ TTC.Le conseil accepte à l'unanimité.

    
QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire précise qu'il a reçu la visite de Monsieur PINTAT de la DRAC qui souhaiterait la réouverture du musée. Monsieur PINTAT doit étudier la possibilité de détacher un étudiant pour un stage visant à réaliser un projet sur 5 ans. Monsieur PINTAT doit reprendre contact fin Octobre.

Le Conseil Départemental va allouer la somme de 2 800 000,00 € d'aide aux communes du canton de Lalinde pour la période 2016/2020. Monsieur Le Maire propose d'en profiter pour demander une subvention pour la réfection du toit des appartements de l'école, et de l'ensemble de l'école. Le Conseil Municipal accepte.

La maîtresse d'école de Monferrand organise une classe verte de 3 jours à Cladech, le coût de l'opération est de  3 255,00 €. La maîtresse précise que les parents participeront à hauteur de 30,00 par famille ainsi que l'APE.   Elle  demande aux 4 communes du RPI une participation de 500,00 € chacune. Le conseil accepte la participation de 500,00 € sur le budget 2017.

L'Ultra Trail du Périgord 2ème édition aura lieu le 27 et 28 Mai prochain, les bénévoles seront les bienvenus.

Une réunion comme l'année précédente avec tous les acteurs du tourisme (commerçants, hébergeurs, associations) va être programmée afin de faire le point sur la fréquentation de la commune cette année.


Fin de la séance à 22h30.