pv du 15 janvier 2016

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AVIT-SENIEUR

 

Vendredi 15 JANVIER 2015

 

La séance débute à 20 h 40

 

L’an deux mille seize, le quinze janvier à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint Avit Sénieur, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Saint Avit Sénieur, sous la présidence de Monsieur Alain DELAYRE, Maire.

 

 

Présents :        Madame  CLAIN Karine .

Messieurs DELAYRE Alain, ANSART Pascal, BOUSQUET Philippe, MALET Philippe, MAGNE Antony, MIRAMONT Michel.

 

Absents Excusés : Mesdames DESCOTTE Anouk et RENALDO Mathilda.

                                   Monsieur VIEIRO Eric.

 

            Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

            Monsieur BOUSQUET Philippe est désigné secrétaire de séance.

 

Monsieur le Maire demande l’approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 11 Décembre 2015. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire demande le rajout de 3 délibérations à l'ordre du jour:

  • Branchement compteurs d'eau
  • Rectification inventaire  AEP
  • Convention SPA

 

Le conseil accepte à l'unanimité le rajout des délibérations à l'ordre du jour.

 

1 – Délibération: «SDE 24 Convention tripartite»

 

            Suite à la délibération prise pour le groupement d'achat de l'électricité, le SDE 24 demande une délibération afin qu'il puisse régler les fournisseurs d'électricité directement et de son côté facturer les communes.

 

Le conseil accepte à l'unanimité la convention.

 

2 – Délibération: «Recomposition du conseil communautaire»

 

            Suite à la démission du Maire de Rampieux, le préfet a adressé un courrier à la communauté demandant  la recomposition de son conseil.

La communauté propose aux communes deux possibilités.

 

Le conseil adopte la méthode du droit commun à l'unanimité.

 

3 -Délibération: «Prix de l'eau et de l'abonnement»

 

            Monsieur le Maire rappelle le tarif 2015: abonnement 80€ et le m3 0,80€.

Le conseil propose d'augmenter l'abonnement de 2€ soit 82€ et le prix du m3 de 0,02€ soit 0,82€.

 

Le conseil accepte à l'unanimité.

 

4 -Délibération: «Contrat de suivi prologiciels Berger Levrault»

 

            Monsieur le Maire rappelle que l'année dernière le conseil avait pris une délibération pour ce contrat mais que la durée mentionnait 1 an au lieu des 3 du contrat. Monsieur le Maire propose de prendre une nouvelle délibération pour les 2 annnées de contrat qu'il reste soit du 1er Janvier 2016 au 31 Décembre 2017.

 

Le conseil accepte à l'unanimité.

 

5 -Délibération: «Branchements compteurs d'eau»

 

            Suite à la signature du contrat de maintenance avec le SIAP, Monsieur le Maire demande que soit revu la méthode de facturation des branchements des nouveaux compteurs d'eau. Jusqu'à ce jour la Mairie facturait le demandeur 6??€ pour la pose du compteur et 5m de tuyau or les travaux représentaient souvent plus de 800€ et pouvaient aller jusqu'à plus de 2000€ pour une traversée de route ce qui coutait cher à l'AEP. Monsieur le Maire propose que les travaux soient facturés directement par le SIAP au demandeur conformément à la convention.

Le conseil accepte mais demande à ce qu'une aide de 200€ puisse être faite par la mairie au demandeur pour aider à l'installation. 

 

Le conseil vote pour à l'unanimité.

 

6 -Délibération: «Rectification inventaire AEP»

 

            Suite à une erreur sur le temps d'amortissement de l'installation du système  de chloration gazeuse en 2003, il convient de modifier comme suit:

 

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Le conseil accepte à l'unanimité.

 

7 -Délibération: «Convention SPA»

 

            Monsieur le Maire demande le renouvellement de la convention avec la SPA dont le coût est de 0,65€ par habitant. Cette convention n'a pas été utilisé en 2015  mais l'a été en 2014.

           

Le conseil vote pour à l'unanimité.

 

 

DEVIS:

 

            -Monsieur le Maire a demandé un devis au SIAP pour le changement des deux automates Perax (Chateau d'eau et station de pompage) pour les changer en Sofrel afin d'avoir les mêmes automates que ceux utilisés pour la sectorisation et ainsi améliorer le suivi et la gestion du réseau d'eau. Ceci permet en même temps de réduire le nombre d'abonnement téléphonique puisqu'il en restera un seul.

Le conseil accepte le devis à l'unanimité.

 

            -Monsieur le Maire a demandé des devis pour 5 jardinières pour remplacer les plots devant l'église conformément à la demande de l'architecte des Bâtiments de France, à Jean Margnoux et JJ Landat. Après étude des devis le conseil propose de regarder les tarifs des catalogues avant des se prononcer.

 

            -Monsieur le Maire a demandé des devis pour 2 armoires à archives, un porte manteau et un porte revues à DMC Bureautique et à Bruneau :

 

DMC Bureautique : 2 armoires 939,53€ HT, le porte manteau 63,60€ HT, le porte revue 238,60€ HT.

Bruneau : 2 armoires 438,00€ HT, le porte manteau 61,90€ HT, le porte revue 129,00€ HT.

Le conseil choisit Bruneau à l'unanimité.

           

QUESTIONS DIVERSES

 

  • Réunion du SCOT à Lalinde

Monsieur Ph. Malet a assisté à une réunion d'information sur la mise en place du SCOT vu que la communauté a adhéré pour l'aménagement de son territoire. Il a été rappelé que le SCOT devait être mis en place avant tout autre chose (PLU, etc...).

Une information est disponible en ligne : scot-bergeracois.com

 

  • Monsieur le Maire demande à la commission des Finances de se réunir le 02 Février 2016 à 20h30 pour la préparation du budget. Monsieur Miramont demande à la commission de ne pas oublier le budget pour la fontaine et l'accés toilettes.

 

Fin de la séance à 22h30.