pv du 13 juillet 2018

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT AVIT SÉNIEUR

 

Vendredi 13 juillet 2018

 

La séance débute à 20 h 40

 

L’an deux mille dix huit, le 13 juillet à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint Avit Sénieur, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Saint Avit Sénieur, sous la présidence de Monsieur Alain DELAYRE, Maire.

 

Absents :        Philippe BOUSQUET et Philippe MALET

                        M MALET a donné procuration à M Alain DELAYRE

 

Présents :       MM. DELAYRE, VIERO, MAGNE, ANSART

                        Mmes CLAIN et DESCOTTE

 

            Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

            Monsieur VIÉRO Éric est désigné secrétaire de séance.

 

Monsieur le Maire demande l’approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 Mai 2018. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire demande le rajout de 2 délibérations à l'ordre du jour :

Convention avec CertiNergy
Partenariat avec la commune de LE BUISSON DE CADOUIN pour le cinéma en plein air

 

Le conseil accepte à l'unanimité le rajout des 2 délibérations à l'ordre du jour.

 

1 – Délibération : M VIERO présente et commente le RPQS 2017 du SMDE 24,

 

Le conseil approuve à l'unanimité le PRQS 2017 du SMDE 24

 

2 – Délibération : transfert de compétence hors GEMAPI. M le Maire présente la proposition de transfert de compétences vers la communauté de communes  en lieu et place de la commune.

La loi MAPTAM modifiée par la loi NOTRé affecte la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) au bloc communal c’est-à-dire aux communes avec un exercice de plein droit par les EPCI et ce à compter du 1er Janvier 2018.

Ces missions rendues obligatoires relèvent de l’article L 211-7 du code de l’environnement dans ses items 1°, 2°,5° et 8°.

1°  L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique;

2° L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; 

5° La défense contre les inondations et contre la mer ;

8° La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

Les autres missions (hors GEMAPI) du code de l’environnement sont les suivantes :

3° L'approvisionnement en eau ;

4° La maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre l'érosion des sols ;

6° La lutte contre la pollution ;

7° La protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ;

      9° Les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;

10° L'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques existants ;

11° La mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

12° L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.

 

Par délibération du 26 Juin 2018, le conseil de la Communauté de Communes des Bastides Dordogne Périgord a adopté une modification de ses compétences en intégrant aux items de la compétence obligatoire GEMAPI (Items n°1, n°2, n°5 et n°8), la totalité de ceux de l’article L211-7 du code de l’environnement (Items n°3, n°4, n°6, n°7, n°9, n°10, n°11 et n°12, missions Hors GEMAPI).

Le maire explique au conseil municipal que l’intérêt de cette modification des compétences de la CCBDP est de créer un espace d’intervention cohérent et lisible à l’échelle du sous-bassin DORDOGNE AVAL (DORDOGNE ATLANTIQUE) en partenariat avec les Communautés de Communes de Portes Sud Périgord et de Montaigne Montravel et Gurson avec délégation, par convention, à la Communauté d’Agglomération de Bergerac.

 

Le conseil accepte à l'unanimité la transmission de la compétence hors GEMAPI à la CCBDP.

 

3 -Délibération : alimentation en électricité du château d’eau de Foncroze.

Le SDE 24 présente le devis pour la liaison au réseau électrique, d’un montant de 13 000.00 €. Le reste à charge pour la commune est de 2 329,22 €

 

Le conseil accepte à l'unanimité.

 

4 -Délibération : M le Maire présente le projet de convention avec CERTINERGY qui permet d’accéder à des subventions européennes dans le cadre d’économie d’énergie lors du remplacement des fenêtres de l’école. M. le Maire demande l’approbation du conseil sous réserve que les termes juridiques soient validés par M. le Percepteur.

 

Le conseil approuve à l'unanimité

 

5 -Délibération : M le Maire demande au conseil de valider le versement de la somme de 400 € à la commune de LE BUISSON DE CADOUIN dans le cadre d’un partenariat entre nos deux communes pour la réalisation de séances de cinéma en plein air.

 

Le conseil accepte à l'unanimité.

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

 M. le Maire présente au conseil le nouveau projet de M DODEMAN concernant l’ouverture d’une ruelle sous la « maison Gonthier ». La modification prévoit un décaissement moins important en longueur avec un positionnement de l’escalier juste après la porte latérale extérieure de l’église. Un drain le long du mur nord de l’église est également prévu. Un diagnostic archéologique est demandé à la DRAC en lieu et place des fouilles préventives.

 

Le conseil approuve à l'unanimité ce nouveau projet.

 

 

 M. le Maire informe le conseil que le goudronnage d’allées du cimetière a été réalisé. Après discussion le conseil envisage la mise en herbe des allées longeant les murs sur une largeur de 1 mètre.

            .

 

 M. le Maire informe le conseil que des rampes pour piétons ont été installées au départ très pentu du « chemin des ânes » dans la partie sud du bourg pour accéder aux terrasses.

 

Le conseil approuve à l'unanimité cette initiative et remercie très sincèrement Michel et Claude.

 

Dans le cadre de l’amélioration du cadre de vie des riverains, le conseil envisage un projet de poubelles enterrées pour le parking de l’école. Le SYGED pourrait les mettre en place dans le courant de l’année 2019.

 

 De nombreux dégâts ont eu lieu sur la voirie communale suite aux dernières intempéries. Le chemin de Peyssou a été réparé puis de nouveau endommagé par le dernier orage. La suppression de la haie sur le champ au dessus du chemin par l’exploitant est en partie responsable de cet état de fait.

 

L’ ATD doit remettre un projet pour résoudre le problème de l’évacuation des eaux de pluies au lieu dit « la cabane ». Une réunion est prévue le 19/07 pour envisager la suite à donner.

 

M le Maire informe le conseil qu’un arrêté a été pris pour lui permettre d’infliger des amendes aux contrevenants qui font du dépôt sauvage d’ordures, notamment sur le parking du cimetière.

 

Le conseil approuve à l'unanimité cette initiative.

 

M le Maire informe le conseil que le 17 juillet à 19 h aura lieu le vernissage de l’exposition d’art au presbytère, tous les conseillers sont invités.

 

M le Maire présente un compte rendu de la réunion su SCOT ayant eu lieu le 03 juillet. Un avis sera demandé au conseil après analyse des différents documents remis.

 

Fin de la séance à 22h 35.

  • pv du 25 mai 2018

    REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR Vendredi 25 mai 2018 Début de la séance : 20h40 L’an deux mille dix-sept, le 25 mai, le conseil municipal de la commune de Saint Avit Sénieur, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Saint Avit Sénieur, sous la Présidence de Monsieur Alain DELAYRE, Maire. Présents : Messieurs DELAYRE, MALET, VIERO et MAGNE. Monsieur ANSART arrive à 21h10. Mesdames DESCOTTE et CLAIN Absent : Mr BOUSQUET Madame DESCOTTE Anouk est désignée secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Monsieur le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la séance précédente séance du Conseil Municipal. Le conseil approuve à l’unanimité. CONVENTION AXA Il s’agit d’une proposition de mutuelle pour les habitants du village et en particulier pour les retraités, qui auront jusqu’à 30% de remise. La convention sera signée et un formulaire d’information sera envoyé à tous les habitants. Cette mutuelle est en parallèle avec « Ma Commune, ma Santé ». Le conseil vote pour à l’unanimité NON VALEUR SUR LE COMPTE COMMUNE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'état des admissions en non-valeur produit par la Trésorerie de Lalinde. Ces admissions en non-valeur concernent des créances minimes inférieures à 100,00 € et sont de ce fait déclarées irrécouvrables. Il s'agit de :  FOUQUET Virginie 0,70 € Il explique que cette somme doit être admise en non-valeur et imputée au compte 6541. Le conseil accepte à l’unanimité NON VALEUR SUR COMPTE AEP Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'état des admissions en non-valeur du Service d'Eau Potable produit par la Trésorerie de Lalinde. Ces admissions en non-valeur concernent des créances minimes inférieures à 100,00 € et sont de ce fait déclarées irrécouvrables. Il s'agit de :  VILELA DIONISO Paula 10,78 €  VILELA DIONISO Paula 88,70 €  VILELA DIONISO Paula 16,74 €  VILEILA DIONISO Paula 15,50 € VILEILA DIONISO Paula 85,25 €  TOTAL 216,97 € RIDGWAY John 68,03 € RIDGWAY John 09,30 € TOTAL 77,33 € RAYNAUT Julien 0,12 € RAYNAUT Julien 4,78 € TOTAL 4,90 € PEUCHAUD Martine 0,50 € TOTAL 0,50 € Soit un montant total de 299,70 €. Il explique que cette somme doit être admise en non-valeur et imputée au compte 6541. Le conseil accepte à l’unanimité CONVENTION SDE24 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d'adhésion au Service Energies du SDE 24. La création de ce service fait suite à l'augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre (obtention de subvention). L'adhésion au service Energies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de l'ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public et bâtiments communaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d'économies d'énergie préconisées. Conformément à la convention de partenariat établie entre le SDE 24 et la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord, l'adhésion annuelle de notre commune au Service Energies est prise en charge par cette dernière. Le conseil vote pour à l’unanimité POSE CANDELABRE Les riverains demandent depuis quelques temps un candélabre pour éclairer la rue derrière l’église. Le prix s’élèvera à environ 2 000,00 euros. Le SDE24 participera à hauteur de 30%. Il sera posé contre la façade de la maison. Le conseil vote pour à l’unanimité RPQS AEP Il s’agit du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service de l’eau. Le rapport est très bien. Le forage assure 100% de la production d’eau, sauf en cas de panne. En 2016 il y a 9 prélèvements microbiologiques et 9 prélèvements chimiques. La qualité était à 100%. En 2017 il y a 10 prélèvements microbiologiques et 10 prélèvements chimiques. La qualité était toujours à 100%. Le rendement du réseau en 2016 était de 79,6% et en 2017 on était en 82,7%. En 2016 il y avait 324 abonnés et en 2017 328. Le conseil accepte à l’unanimité NOUVEAUX ADHERENTS SMDE24 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que certaines collectivités adhérentes au SMDE 24 souhaitent transférer des compétences optionnelles : • Par délibération en date du 29 janvier 2018, la commune de SAINT AMAND DE COLY sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019. • Par délibération en date du 30 janvier 2018, la Commune de LA CHAPELLE AUBAREIL sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019 • Par délibération en date du 14 mars 2018, la commune de SALVIAC (Lot) sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019. • Par délibération en date du 15 mars 2018, la Commune des EYZIES DE TAYAC-SIREUIL sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à partir du 01/07/2018 • Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 25 avril 2018 a donné une suite favorable à ces demandes de transfert. • Par délibération en date du 8 septembre 2017, la commune d'AUDRIX sollicite son adhésion au SMDE 24, • Par délibération en date du 20 janvier 2018, la Commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE sollicite son adhésion au SMDE 24, Le conseil accepte à l’unanimité. Questions Diverses : - Nous voulions installer un distributeur de pain dans le bourg. Cependant, le Percepteur nous a alerté sur les risques financiers et juridiques que nous encourrons. Malgré les réactions positives des habitants, nous n’allons pas installer le distributeur. - Les allées du cimetière ont été goudronnées. - Nous avons demandé un devis au SDE24, pour raccorder le château d’eau de Borderie au réseau EDF à Foncroze. - Le Conseil Départemental va investir 50 000,00 euros dans la réfection de la D26 entre Pont Roudier et la voie communale qui remonte à Parouty. - La communauté de Communes a décidé en réunion de voirie communale la réfection de la route à Rossignol sur 645 m ; à Peyssou sur 630 m ; au Bos sur 875 m. - Suite au mauvais état constaté des projecteurs du stade de football, le SDE 24 va nous faire plusieurs propositions : - la première : remplacement des pièces défectueuses si possible, - la seconde : remplacement des projecteurs. Nous étudierons les propositions que nous transmettra le SDE 24. - Le choix du film pour le cinéma plein air de cet été est très restreint. M le Maire reprend contact avec M Massessi pour revoir le choix. - Par rapport aux travaux de la maison GONTHIER. Nous aurons droit, de la part de la Conservation des Monuments Historiques, à une subvention de 50% et seulement sur le montant des travaux de restauration de la façade de l'église soit 4 562,50 €. D'autres demandes de subvention sont en cours. M. DODEMAN, Architecte, va demander à la DRAC la possibilité de faire un diagnostic de fouilles à moindre coût ce qui éviterait les fouilles préventives qui sont très coûteuses. - M. PEIN, le nouvel enseignant, souhaiterait revenir au mois de septembre en remplacement de mlle DELEU. Nous avons fait une demande à l’inspecteur. - Nous avons reçu le devis de Groupama, mais c’est plus cher qu’AXA. - M. DESPOUX se plaint de la vitesse des voitures devant chez lui. Panneaux 30 ? ralentisseurs ? - Un projet d’association de pétanque pourrait voir le jour. Nous demandons aux personnes concernées un devis détaillé du coût des travaux. - M et Mme CALES Francis se plaignent des poubelles sur le parking de l’école. Nous allons nous renseigner sur le coût et la faisabilité de mettre des poubelles semi-enterrées. Dans le Bourg il n’y a pas d’autre endroit pour les installer et les déplacer de l’autre côté du parking n’enlèverait pas les nuisances. Fin de séance à 22h20.
    Publié le 25/05/2018

  • Compte rendu du conseil Municipal du 07/04/217

    Compte rendu municipal du 07/04/2017
    Publié le 07/04/2017