pv du 10 novembre 2017

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

 

Vendredi 10 novembre 2017

 

Début de la séance : 20h50

 

L’an deux mille dix-sept, le 10 novembre, le conseil municipal de la commune de Saint Avit Sénieur, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Saint Avit Sénieur, sous la Présidence de Monsieur Alain DELAYRE, Maire.

 

Présents : Messieurs DELAYRE, VIERO et MAGNE  

Mesdames DESCOTTE et CLAIN

 

Absent : Mr BOUSQUET donne pouvoir à Mme DESCOTTE, Mr ANSART donne pouvoir à Mme CLAIN, Mr MALET donne pouvoir à Mr DELAYRE

 

Madame DESCOTTE Anouk est désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

Monsieur le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la séance précédente séance du Conseil Municipal. Le conseil approuve à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire demande le rajout d’une délibération : travaux logement école par M. DANOY.

 

ADHESION DE NOUVELLES COMMUNES AU SMDE24

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les éléments suivants :

par délibération en date du 3 juillet 2017, la Commune de Saint Chamassy sollicite son adhésion au SMDE 24
le Comité Syndical du SMDE24, lors de sa réunion du 19/9/2017 a donné une suite favorable à cette demande d'adhésion.

Conformément aux statuts du SMDE24, il convient de soumettre à l'acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE24, l'adhésion de cette Collectivité au SMDE24.

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les éléments suivants :

par délibération en date du 24 mars 2017, la Commune de Thiviers sollicite son adhésion au SMDE 24
par délibération en date du 26 juillet 2017, la Commune de La Chapelle Aubareil sollicite son adhésion au SMDE 24
le Comité Syndical du SMDE24, lors de sa réunion du 19/9/2017 a donné une suite favorable l'ensemble de ces demandes d'adhésion.

Conformément aux statuts du SMDE24, il convient de soumettre à l'acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE24, l'adhésion de ces Collectivités au SMDE24.

 

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les éléments suivants :

par délibération en date du 7 juillet 2017, le SIAEP du Bois de la Côte sollicite le transfert de la compétence « Eau » au SMDE 24
par délibération en date du 9 septembre 2017, la Commune du Buisson de Cadouin sollicite le transfert de la compétence « Eau »  au SMDE 24
par délibération en date du 13 septembre 2017, le SIAEP du Bassin Ribéracois sollicite le transfert de la compétence « Eau »  au SMDE 24
par délibération en date du 7 Avril 2017, la Commune de Saint Front d'Alemps le transfert de la compétence « Assainissement Collectif» au SMDE24
le Comité Syndical du SMDE24, lors de sa réunion du 19/9/2017 a donné une suite favorable à ces demandes de transfert.

Conformément aux statuts du SMDE24, il convient de soumettre à l'acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE24, ces transferts de compétence au SMDE24.

 

Le conseil vote pour à l’unanimité.

 

 

 

MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCBDP

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la loi NOTRe prévoit un certain nombre de transferts de compétences à la CCBDP dès le 1er janvier 2017 jusqu'en 2020. Les compétences optionnelles et facultatives doivent résulter du choix de la CCBDP et de ses communes membres.

Pour obtenir la DGF bonifiée, la CCBDP doit exercer au moins 6 des 11 compétences définies à l'art. L 5214-23-1 du CGT avec un libellé strictement conforme à celui définit dans la loi NOTRe. Il apparaît utile de modifier les statuts de la CCBDP pour intégrer les nouvelles compétences, comme la GEMAPI (compétence obligatoire) et le contingent incendie (compétence optionnelle), et pour intégrer la compétence enfance à l'action sociale (compétence optionnelle).

 

Le conseil vote pour à l’unanimité

 

RENOUVELLEMENT ADHESION AU CDAS

Il s’agit du renouvellement de l’adhésion pour le personnel de la commune au Comité Départemental d’Action Sociale.

 

            Le conseil vote pour à l’unanimité

 

CHOIX ENTREPRISE TOITURE ECOLE ET DEMANDE DE SUBVENTION

5 artisans ont fait un devis pour les deux parties de la toiture.

BIARD : 22 848,10€ + 11 144,32€ = 33 992,42€ TTC

BORDAS : 21 995,40€ + 21 530,70€ = 43 526,10€ TTC

SICARD : 29 606,20€ + 14 558,96€ = 44 165,16€ TTC

SUPERBAT : 27 112,00€ HT+ 14 200,00€ HT = 49 574,40€ TTC

 

            Le conseil retient l’entreprise BIARD à l’unanimité

 

La subvention qui sera donné par le Conseil Départemental s’élèvera à 25% du montant HT, donc environ 7 750€

 

AIDE POUR INSTALLATION NOUVEAU DOCTEUR A BEAUMONT ?

Un nouveau médecin doit venir s’installer dans le même bâtiment que les docteurs CAILLAT et LELIEVRE. La communauté de communes demande à chaque commune une aide à l’installation de ce médecin. M le Maire propose une aide de 500€.

 

            Le conseil vote pour avec 7 voix pour et une abstention

 

DESIGNATION ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE

M le Maire donne lecture de la demande faite par Mme la Préfète concernant la mise en place d’un élu référent sécurité routière. M MAGNE se propose. 

 

            Le conseil vote pour à l’unanimité

 

DEVIS :

Nous avons reçu trois devis concernant la vidéo surveillance.

EXPERT (Lalinde) 462€ TTC (pour 1 caméra)

MAGNE 198€ TTC (pour 1 caméra)

MAGNE 282€ TTC (pour 1 caméra)

 

Après explication de M MAGNE, le conseil décide de prendre la caméra à 282€ (GR300), qui est de meilleure qualité que celle à 198€. Maintenant il faut attendre l’accord de la préfecture avant achat et installation.
 

Questions Diverses :

 

Eau potable

Le démarreur du forage était en panne. Il a été remplacé par un variateur (coût d’environ 4 005.00 € HT). Ce remplacement devrait permettre d’importantes économies d’énergie. Les crépines de la source ont également été changé (400€ HT).

Les propriétaires sur Bazeille souffrent d’un manque de pression d’eau. Pendant une réunion (à programmer) leur sera proposée l’installation de surpresseur individuel. L’achat et l’installation seraient à la charge de la mairie, mais l’entretien, le remplacement et le coût d’électricité à la charge du propriétaire.

 

Réunion SCOT

Le 30 novembre à 18h30 aura lieu une réunion à Beaumontois en Périgord avec le thème : Quel projet de développement pour notre territoire ?

 

Subvention LEADER :

La demande de subvention LEADER pour la Halte Jacquaire a été validée par le GAL (Groupes d’Actions Local).

 

Devis pour fouilles :

Il faudra faire un appel d’offres pour les fouilles le long de l’église. On aura aussi besoin d’un bureau d’études et d’un maître d’œuvre monument historique. Avant de lancer les travaux il faudra connaître le montant de la subvention.

 

Bilan de la saison estivale :

Une réunion avec les acteurs du tourisme sera organisée le 29 novembre à 18h30 à la mairie. Les invitations seront envoyées.

 

Mme Clain enverra un tableau aux élus concernés pour la fabrication du Petit Journal. La date limite sera le 10 décembre pour une distribution en début d’année.

 

Le logement de l’école est à rafraîchir. Les nouveaux locataires pourraient faire ça et ne pas payer de loyer pendant 2 ou 3 mois.

 

Les chocolats de Noël seront distribués entre Noël et le nouvel an.

 

Le 22 décembre aura lieu le pot de fin d’année avec le personnel de la commune.

 

Le marché de Noël aura lieu le 3 décembre. A cette occasion le père Noël passera vers 18h/18h30.

 

Une réunion a eu lieu avec l’inspecteur de l’éducation nationale et les élus. Ont été évoqués les rythmes scolaires (4 jours ou 4 jours et demi) et la fermeture d’une classe à la rentrée 2018.

 

La dernière manifestation du festival Satie de cette année aura lieu le 19 novembre à Molières. Pour l’année prochaine 4 manifestations seront programmées. Les élus des communes concernées sont invités à un repas (auberge espagnole) le 13 janvier à st Avit. Seront présentés le bilan moral et financier.

 

Fin de la séance à 23h. 

 

  • pv du 25 mai 2018

    REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR Vendredi 25 mai 2018 Début de la séance : 20h40 L’an deux mille dix-sept, le 25 mai, le conseil municipal de la commune de Saint Avit Sénieur, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Saint Avit Sénieur, sous la Présidence de Monsieur Alain DELAYRE, Maire. Présents : Messieurs DELAYRE, MALET, VIERO et MAGNE. Monsieur ANSART arrive à 21h10. Mesdames DESCOTTE et CLAIN Absent : Mr BOUSQUET Madame DESCOTTE Anouk est désignée secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Monsieur le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la séance précédente séance du Conseil Municipal. Le conseil approuve à l’unanimité. CONVENTION AXA Il s’agit d’une proposition de mutuelle pour les habitants du village et en particulier pour les retraités, qui auront jusqu’à 30% de remise. La convention sera signée et un formulaire d’information sera envoyé à tous les habitants. Cette mutuelle est en parallèle avec « Ma Commune, ma Santé ». Le conseil vote pour à l’unanimité NON VALEUR SUR LE COMPTE COMMUNE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'état des admissions en non-valeur produit par la Trésorerie de Lalinde. Ces admissions en non-valeur concernent des créances minimes inférieures à 100,00 € et sont de ce fait déclarées irrécouvrables. Il s'agit de :  FOUQUET Virginie 0,70 € Il explique que cette somme doit être admise en non-valeur et imputée au compte 6541. Le conseil accepte à l’unanimité NON VALEUR SUR COMPTE AEP Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'état des admissions en non-valeur du Service d'Eau Potable produit par la Trésorerie de Lalinde. Ces admissions en non-valeur concernent des créances minimes inférieures à 100,00 € et sont de ce fait déclarées irrécouvrables. Il s'agit de :  VILELA DIONISO Paula 10,78 €  VILELA DIONISO Paula 88,70 €  VILELA DIONISO Paula 16,74 €  VILEILA DIONISO Paula 15,50 € VILEILA DIONISO Paula 85,25 €  TOTAL 216,97 € RIDGWAY John 68,03 € RIDGWAY John 09,30 € TOTAL 77,33 € RAYNAUT Julien 0,12 € RAYNAUT Julien 4,78 € TOTAL 4,90 € PEUCHAUD Martine 0,50 € TOTAL 0,50 € Soit un montant total de 299,70 €. Il explique que cette somme doit être admise en non-valeur et imputée au compte 6541. Le conseil accepte à l’unanimité CONVENTION SDE24 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d'adhésion au Service Energies du SDE 24. La création de ce service fait suite à l'augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre (obtention de subvention). L'adhésion au service Energies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de l'ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public et bâtiments communaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d'économies d'énergie préconisées. Conformément à la convention de partenariat établie entre le SDE 24 et la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord, l'adhésion annuelle de notre commune au Service Energies est prise en charge par cette dernière. Le conseil vote pour à l’unanimité POSE CANDELABRE Les riverains demandent depuis quelques temps un candélabre pour éclairer la rue derrière l’église. Le prix s’élèvera à environ 2 000,00 euros. Le SDE24 participera à hauteur de 30%. Il sera posé contre la façade de la maison. Le conseil vote pour à l’unanimité RPQS AEP Il s’agit du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service de l’eau. Le rapport est très bien. Le forage assure 100% de la production d’eau, sauf en cas de panne. En 2016 il y a 9 prélèvements microbiologiques et 9 prélèvements chimiques. La qualité était à 100%. En 2017 il y a 10 prélèvements microbiologiques et 10 prélèvements chimiques. La qualité était toujours à 100%. Le rendement du réseau en 2016 était de 79,6% et en 2017 on était en 82,7%. En 2016 il y avait 324 abonnés et en 2017 328. Le conseil accepte à l’unanimité NOUVEAUX ADHERENTS SMDE24 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que certaines collectivités adhérentes au SMDE 24 souhaitent transférer des compétences optionnelles : • Par délibération en date du 29 janvier 2018, la commune de SAINT AMAND DE COLY sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019. • Par délibération en date du 30 janvier 2018, la Commune de LA CHAPELLE AUBAREIL sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019 • Par délibération en date du 14 mars 2018, la commune de SALVIAC (Lot) sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019. • Par délibération en date du 15 mars 2018, la Commune des EYZIES DE TAYAC-SIREUIL sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à partir du 01/07/2018 • Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 25 avril 2018 a donné une suite favorable à ces demandes de transfert. • Par délibération en date du 8 septembre 2017, la commune d'AUDRIX sollicite son adhésion au SMDE 24, • Par délibération en date du 20 janvier 2018, la Commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE sollicite son adhésion au SMDE 24, Le conseil accepte à l’unanimité. Questions Diverses : - Nous voulions installer un distributeur de pain dans le bourg. Cependant, le Percepteur nous a alerté sur les risques financiers et juridiques que nous encourrons. Malgré les réactions positives des habitants, nous n’allons pas installer le distributeur. - Les allées du cimetière ont été goudronnées. - Nous avons demandé un devis au SDE24, pour raccorder le château d’eau de Borderie au réseau EDF à Foncroze. - Le Conseil Départemental va investir 50 000,00 euros dans la réfection de la D26 entre Pont Roudier et la voie communale qui remonte à Parouty. - La communauté de Communes a décidé en réunion de voirie communale la réfection de la route à Rossignol sur 645 m ; à Peyssou sur 630 m ; au Bos sur 875 m. - Suite au mauvais état constaté des projecteurs du stade de football, le SDE 24 va nous faire plusieurs propositions : - la première : remplacement des pièces défectueuses si possible, - la seconde : remplacement des projecteurs. Nous étudierons les propositions que nous transmettra le SDE 24. - Le choix du film pour le cinéma plein air de cet été est très restreint. M le Maire reprend contact avec M Massessi pour revoir le choix. - Par rapport aux travaux de la maison GONTHIER. Nous aurons droit, de la part de la Conservation des Monuments Historiques, à une subvention de 50% et seulement sur le montant des travaux de restauration de la façade de l'église soit 4 562,50 €. D'autres demandes de subvention sont en cours. M. DODEMAN, Architecte, va demander à la DRAC la possibilité de faire un diagnostic de fouilles à moindre coût ce qui éviterait les fouilles préventives qui sont très coûteuses. - M. PEIN, le nouvel enseignant, souhaiterait revenir au mois de septembre en remplacement de mlle DELEU. Nous avons fait une demande à l’inspecteur. - Nous avons reçu le devis de Groupama, mais c’est plus cher qu’AXA. - M. DESPOUX se plaint de la vitesse des voitures devant chez lui. Panneaux 30 ? ralentisseurs ? - Un projet d’association de pétanque pourrait voir le jour. Nous demandons aux personnes concernées un devis détaillé du coût des travaux. - M et Mme CALES Francis se plaignent des poubelles sur le parking de l’école. Nous allons nous renseigner sur le coût et la faisabilité de mettre des poubelles semi-enterrées. Dans le Bourg il n’y a pas d’autre endroit pour les installer et les déplacer de l’autre côté du parking n’enlèverait pas les nuisances. Fin de séance à 22h20.
    Publié le 25/05/2018

  • Compte rendu du conseil Municipal du 07/04/217

    Compte rendu municipal du 07/04/2017
    Publié le 07/04/2017