pv du 09 novembre 2018

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR

 

Vendredi 9 novembre 2018

 

 

Début de la séance : 20h40

 

L’an deux mille dix huit, le neuf novembre, le Conseil Municipal de la commune de Saint Avit Sénieur, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Saint Avit Sénieur, sous la Présidence de Monsieur Alain DELAYRE, Maire.

 

Présents :        Mesdames DESCOTTE ET CHOUET-CLAIN,Messieurs DELAYRE, MALET, VIERO, ANSART

 

Absent :           Mr MAGNE a donné pouvoir à Mr DELAYRE

                        Mr BOUSQUET Philippe

 

 

            Madame CHOUET-CLAIN Karine est désignée secrétaire de séance.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

 

            Monsieur le Maire demande l’ajout de 3 délibérations supplémentaires :

Délibération adhésion de nouvelles communes au SMDE
Délibération Modificative mouvement de crédits AEP achat suppresseur « Foncroze »
Délibération Modificative mouvement de crédits budget communal, indemnités des élus.

 

            Monsieur le Maire demande l’approbation du compte rendu de la séance du dernier conseil municipal. Le conseil approuve à l’unanimité.

 

I -  Modification statuts CCBDP :

 

         Monsieur le Maire fait part au Conseil de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes exclut la gestion des eaux pluviales urbaines de la compétence « assainissement ». La compétence « gestion des eaux pluviales » s’inscrit dorénavant dans les compétences facultatives pour les groupements qui souhaitent  l’exercer. Il rappelle que d’un point de vue juridique, pour les compétences obligatoires définies dans la loi NOTRe, les communautés seront compétentes même si elles ne se sont pas prononcées explicitement en ce sens. Par contre, les compétences optionnelles et facultatives doivent résulter du choix de la communauté de communes et de ses communes membres. Suite à la réunion du bureau communautaire, il convient de modifier les statuts pour intégrer les modifications de la loi du 3 août 2018 portant sur le libellé de la compétence optionnelle « assainissement » qui devient « assainissement » des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L2224-8.

Le conseil vote pour à l’unanimité.

 

II-  Convention ATD

 

            A compter du 1er janvier 2019, une convention avec L’ATD sera signée pour la protection des données.

 

le conseil vote pour à l’unanimité

 

 

III – Temps de travail Sonia et Marie Laure :

 

            Mme SICARD Marie-Laure demande 2 heures supplémentaires sur son contrat de travail, ce qui la passe de 19 heures hebdomadaires à 21 heures hebdomadaires, en raison de 2 heures de ménage

            Mme LOSTE demande 3 heures supplémentaires sur son contrat de travail, ce qui la passe de 28 heures hebdomadaires à 31 heures hebdomadaires car elle reste le midi sur son lieu de travail et assure son poste.

 

            Le Conseil Municipal décide que Madame SICARD sera augmentée de 1 h 00 par semaine sur son contrat de travail, sa 2ème heure de ménage sera payée en heures complémentaires. Elle travaillera en plus de  7 h 30 à 8 h 00 le samedi matin et le mardi de 15 h 30 à 16 h 00. Ainsi que les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 h 00 à 13 h 15 pour remplacer Madame LOSTE, en pause, au secrétariat de la mairie.

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            En ce qui concerne Madame LOSTE, son temps de pause obligatoire étant de 45 min, son contrat sera augmenté de 2 heures hebdomadaires, elle devra par contre embaucher à 8 h 45 le lundi, mardi , jeudi et vendredi au lieu de 9 h 00.

 

            Son temps de pause s'effectuera entre 13 heures et 13heures 45 et de 12 h 30 à 13 h 15 lorsqu'elle remplacera Madame SICARD à l'agence postale.

 

            Les horaires de chacune seront rectifiés lors de l’établissement de leur avenant à leur contrat de travail et prendront effet au 1er janvier 2019.

 

            Le conseil vote pour à l’unanimité

 

IV – Devis SDE pose candélabre derrière église

 

            Monsieur le Maire dit que la pose du candélabre derrière l’église s'élève à 2 021.66 € TTC soit 1 684.72 € HT, le SDE prend en charge 30% du montant, reste à la charge de la commune  1 179.30 euros net.

 

Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité.

 

 

V -  Compétence  eau potable

 

            Monsieur le Maire explique que la commune s’oppose au transfert de la compétence eau potable à la CCBDP.

 

Le conseil vote pour à l’unanimité

 

VI – Travaux maison mitoyenne église

 

            Le montant des travaux s’élève à 105 167,39 € HT, les hausses et aléas à 2 796,40 € HT soit un montant des travaux de 107 963,79€  HT et 129 556, 54 € TTC.

 

                Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine, à hauteur de

20 % du montant HT des travaux, soit : 21 033,47  €

 

                Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Départemental de la Dordogne, à hauteur de 25 % du montant HT des travaux, soit : 26 291,84  €

 

                Une demande de subvention au titre de la DETR sera déposée auprès de l’Etat, à hauteur de 25 % du montant HT des travaux soit : 26 291,84  €

 

                La DRAC financera :

de la part restauration de la façade de l’église (7 154.20 €) soit : 3 577.10 €

de la part terrassements(17 252,66 €) soit : 8 626,33 €

de la part drainage (9 608,50 €) soit : 4 804,25 €

les honoraires de l’architecte
(du montant des travaux pris en compte par la DRAC : 34 015,36 €) soit :2 721,22 €

 

                Le Budget prévisionnel est donc le suivant :

 

 

 

- Plan de financement avec subventions espérées :

 

 

Transformation maison Gonthier -

Montant HT

Conseil Régional 20 % de 105 167,39 €

Honoraires maîtrise d'oeuvre

DRAC

Hausses et aléas

DETR 25 % de 105 167,39 €

Montant TVA

Subvention Département 25 % de

105 167,39 €

Montant TTC

138 730,20

Montant total

 

 

Le conseil vote pour à l’unanimité

 

VII – RPQS assainissement collectif et non collectif de la CCBDP :

 

            Mr VIERO prend la parole et présente le RPQS de l'assainissement collectif et non collectif de la CCBDP.

 

Le conseil vote pour à l’unanimité

 

 

VIII – Convention avec le RDE 24 pour le service d'eau potable a renouveler :

 

            Mr le Maire nous explique que l’échéance de cette convention est le 31/12/2018, dorénavant à partir du 1er janvier 2019, cette convention est renouvelée pour 6 ans avec la possibilité de la résilier tous les ans.

 

Le conseil vote pour à l’unanimité

 

IX -  Indemnité de conseil et de préparation du budget du Trésorier pour la commune et le service AEP :

 

            Mr le Maire fait part au Conseil des indemnités à verser aux comptables du Trésor pour leurs conseils et leur aide à la préparation du budget.

 

            Le conseil vote pour  à l’unanimité

 

XII – Renouvellement du contrat CNP

 

            Mr Le maire nous explique qu’il s’agit du contrat d’assurance relatif à la protection sociale des agents qui permet à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge pour l'année 2019.

 

            Le conseil vote pour à l’unanimité

 

XIII – Adhésion de nouvelles communes au SMDE

 

Mr le Maire explique que de nouvelles communes adhérent au SMDE, dont la ville de Périgueux.

 

            Le conseil vote pour à l’unanimité

 

XIV – DM AEP ACHAT SURPRESSEUR :

 

Mr Le maire nous remet 3 devis :

DEVIS RDE  15 550.00 euros HT
DEVIS IDE LE BUGUE 13 419.00 euros HT
DEVIS POSEO BORDEAUX 12 1267.00 euros HT

 

Après examen détaillé des devis, le conseil choisi le devis de IDE qui est plus complet que celui de POSEO.

Dit que pour financer le surpresseur, il est nécessaire de faire une DM. 7000 euros seront retirés du compte 61523 (fonctionnement) pour être réaffectés de 7000 euros au compte 21561 (Investissement).

 

            Le conseil vote pour à l’unanimité

 

XV –  DM BUDGET COMMUNAL

 

200 euros seront retirés du compte 615231 pour être réaffecté de 100 euros au 6531 et de 100 euros au 6533

 

            Le conseil vote pour à l’unanimité

 

DEVIS :

 

Devis BAPTP tranchée eau potable,  le montant est de 750 euros HT soit 900 TTC

 

Le conseil vote pour à l’unanimité

 

 

QUESTIONS DIVERSES :

 

On a nous a fait remarquer que les arbres situés sur le parking de l’école et du cimetière sont trop prêts les uns des autres et qu’il serait préférable d’en couper un sur 2 pour qu’il puisse s’étoffer. A faire vérifier.
Cette année nous ne ferons pas de réunion des associations, par contre le conseil décide d’envoyer un courrier à toutes les associations afin de leur demander leurs bilans et leurs projets à venir, avec date butoir au 01/02/2019.
Le petit journal : les membres du petit journal font un point sur les différents articles qui paraîtront dans le petit journal de fin d’année.
Installation de barrières à l’entrée du petit chemin en bas du bourg pour interdire le passage des quads, motos ou chevaux.
Maintien  des chocolats de noël pour les personnes de plus de 70 ans.
Arrêt de Mr FEYFANT Michael pour l’entretien du bourg au 31/12/2018, il ne souhaite pas reconduire son engagement. Mr Le maire a déjà reçu plusieurs devis à étudier.
Le foyer des fêtes ne faisant pas cette année son marché de Noël, le conseil décide de faire cette année l’arbre de noël du conseil. Le mercredi 19/12/2018, à 18h30 le conseil offrira un apéritif pour l’illumination du sapin de noël, il sera prévu la venue du Père Noël.
L’école de Montferrand réalise une classe découverte en Mai, exceptionnellement la mairie va offrir une subvention de 500 euros versé à l’APE pour aider les enfants à faire cette sortie.
Le CFA de La Brie a été reçu par Mr Le maire afin que les élèves élaborent un projet pédagogique pour l’aménagement des jardins du cloître. Ce projet ne sera rendu que dans 2 ans.
Mr Magne Anthony est désigné comme titulaire pour le répertoire électoral Unique et Mr Malet Philippe est désigné comme suppléant

 

 

 

 

Fin de la séance à 23h10

 

 

 

 

  • pv du 25 mai 2018

    REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR Vendredi 25 mai 2018 Début de la séance : 20h40 L’an deux mille dix-sept, le 25 mai, le conseil municipal de la commune de Saint Avit Sénieur, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Saint Avit Sénieur, sous la Présidence de Monsieur Alain DELAYRE, Maire. Présents : Messieurs DELAYRE, MALET, VIERO et MAGNE. Monsieur ANSART arrive à 21h10. Mesdames DESCOTTE et CLAIN Absent : Mr BOUSQUET Madame DESCOTTE Anouk est désignée secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Monsieur le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la séance précédente séance du Conseil Municipal. Le conseil approuve à l’unanimité. CONVENTION AXA Il s’agit d’une proposition de mutuelle pour les habitants du village et en particulier pour les retraités, qui auront jusqu’à 30% de remise. La convention sera signée et un formulaire d’information sera envoyé à tous les habitants. Cette mutuelle est en parallèle avec « Ma Commune, ma Santé ». Le conseil vote pour à l’unanimité NON VALEUR SUR LE COMPTE COMMUNE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'état des admissions en non-valeur produit par la Trésorerie de Lalinde. Ces admissions en non-valeur concernent des créances minimes inférieures à 100,00 € et sont de ce fait déclarées irrécouvrables. Il s'agit de :  FOUQUET Virginie 0,70 € Il explique que cette somme doit être admise en non-valeur et imputée au compte 6541. Le conseil accepte à l’unanimité NON VALEUR SUR COMPTE AEP Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'état des admissions en non-valeur du Service d'Eau Potable produit par la Trésorerie de Lalinde. Ces admissions en non-valeur concernent des créances minimes inférieures à 100,00 € et sont de ce fait déclarées irrécouvrables. Il s'agit de :  VILELA DIONISO Paula 10,78 €  VILELA DIONISO Paula 88,70 €  VILELA DIONISO Paula 16,74 €  VILEILA DIONISO Paula 15,50 € VILEILA DIONISO Paula 85,25 €  TOTAL 216,97 € RIDGWAY John 68,03 € RIDGWAY John 09,30 € TOTAL 77,33 € RAYNAUT Julien 0,12 € RAYNAUT Julien 4,78 € TOTAL 4,90 € PEUCHAUD Martine 0,50 € TOTAL 0,50 € Soit un montant total de 299,70 €. Il explique que cette somme doit être admise en non-valeur et imputée au compte 6541. Le conseil accepte à l’unanimité CONVENTION SDE24 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d'adhésion au Service Energies du SDE 24. La création de ce service fait suite à l'augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre (obtention de subvention). L'adhésion au service Energies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de l'ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public et bâtiments communaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d'économies d'énergie préconisées. Conformément à la convention de partenariat établie entre le SDE 24 et la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord, l'adhésion annuelle de notre commune au Service Energies est prise en charge par cette dernière. Le conseil vote pour à l’unanimité POSE CANDELABRE Les riverains demandent depuis quelques temps un candélabre pour éclairer la rue derrière l’église. Le prix s’élèvera à environ 2 000,00 euros. Le SDE24 participera à hauteur de 30%. Il sera posé contre la façade de la maison. Le conseil vote pour à l’unanimité RPQS AEP Il s’agit du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service de l’eau. Le rapport est très bien. Le forage assure 100% de la production d’eau, sauf en cas de panne. En 2016 il y a 9 prélèvements microbiologiques et 9 prélèvements chimiques. La qualité était à 100%. En 2017 il y a 10 prélèvements microbiologiques et 10 prélèvements chimiques. La qualité était toujours à 100%. Le rendement du réseau en 2016 était de 79,6% et en 2017 on était en 82,7%. En 2016 il y avait 324 abonnés et en 2017 328. Le conseil accepte à l’unanimité NOUVEAUX ADHERENTS SMDE24 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que certaines collectivités adhérentes au SMDE 24 souhaitent transférer des compétences optionnelles : • Par délibération en date du 29 janvier 2018, la commune de SAINT AMAND DE COLY sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019. • Par délibération en date du 30 janvier 2018, la Commune de LA CHAPELLE AUBAREIL sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019 • Par délibération en date du 14 mars 2018, la commune de SALVIAC (Lot) sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019. • Par délibération en date du 15 mars 2018, la Commune des EYZIES DE TAYAC-SIREUIL sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à partir du 01/07/2018 • Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 25 avril 2018 a donné une suite favorable à ces demandes de transfert. • Par délibération en date du 8 septembre 2017, la commune d'AUDRIX sollicite son adhésion au SMDE 24, • Par délibération en date du 20 janvier 2018, la Commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE sollicite son adhésion au SMDE 24, Le conseil accepte à l’unanimité. Questions Diverses : - Nous voulions installer un distributeur de pain dans le bourg. Cependant, le Percepteur nous a alerté sur les risques financiers et juridiques que nous encourrons. Malgré les réactions positives des habitants, nous n’allons pas installer le distributeur. - Les allées du cimetière ont été goudronnées. - Nous avons demandé un devis au SDE24, pour raccorder le château d’eau de Borderie au réseau EDF à Foncroze. - Le Conseil Départemental va investir 50 000,00 euros dans la réfection de la D26 entre Pont Roudier et la voie communale qui remonte à Parouty. - La communauté de Communes a décidé en réunion de voirie communale la réfection de la route à Rossignol sur 645 m ; à Peyssou sur 630 m ; au Bos sur 875 m. - Suite au mauvais état constaté des projecteurs du stade de football, le SDE 24 va nous faire plusieurs propositions : - la première : remplacement des pièces défectueuses si possible, - la seconde : remplacement des projecteurs. Nous étudierons les propositions que nous transmettra le SDE 24. - Le choix du film pour le cinéma plein air de cet été est très restreint. M le Maire reprend contact avec M Massessi pour revoir le choix. - Par rapport aux travaux de la maison GONTHIER. Nous aurons droit, de la part de la Conservation des Monuments Historiques, à une subvention de 50% et seulement sur le montant des travaux de restauration de la façade de l'église soit 4 562,50 €. D'autres demandes de subvention sont en cours. M. DODEMAN, Architecte, va demander à la DRAC la possibilité de faire un diagnostic de fouilles à moindre coût ce qui éviterait les fouilles préventives qui sont très coûteuses. - M. PEIN, le nouvel enseignant, souhaiterait revenir au mois de septembre en remplacement de mlle DELEU. Nous avons fait une demande à l’inspecteur. - Nous avons reçu le devis de Groupama, mais c’est plus cher qu’AXA. - M. DESPOUX se plaint de la vitesse des voitures devant chez lui. Panneaux 30 ? ralentisseurs ? - Un projet d’association de pétanque pourrait voir le jour. Nous demandons aux personnes concernées un devis détaillé du coût des travaux. - M et Mme CALES Francis se plaignent des poubelles sur le parking de l’école. Nous allons nous renseigner sur le coût et la faisabilité de mettre des poubelles semi-enterrées. Dans le Bourg il n’y a pas d’autre endroit pour les installer et les déplacer de l’autre côté du parking n’enlèverait pas les nuisances. Fin de séance à 22h20.
    Publié le 25/05/2018

  • Compte rendu du conseil Municipal du 07/04/217

    Compte rendu municipal du 07/04/2017
    Publié le 07/04/2017