REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR
Vendredi 9 novembre 2018
Début de la séance : 20h40
L’an deux mille dix huit, le neuf novembre, le Conseil Municipal de la commune de Saint Avit Sénieur, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Saint Avit Sénieur, sous la Présidence de Monsieur Alain DELAYRE, Maire.
Présents : Mesdames DESCOTTE ET CHOUET-CLAIN,Messieurs DELAYRE, MALET, VIERO, ANSART
Absent : Mr MAGNE a donné pouvoir à Mr DELAYRE
Mr BOUSQUET Philippe
Madame CHOUET-CLAIN Karine est désignée secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Monsieur le Maire demande l’ajout de 3 délibérations supplémentaires :
Délibération adhésion de nouvelles communes au SMDE
Délibération Modificative mouvement de crédits AEP achat suppresseur « Foncroze »
Délibération Modificative mouvement de crédits budget communal, indemnités des élus.
Monsieur le Maire demande l’approbation du compte rendu de la séance du dernier conseil municipal. Le conseil approuve à l’unanimité.
I - Modification statuts CCBDP :
Monsieur le Maire fait part au Conseil de la loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes exclut la gestion des eaux pluviales urbaines de la compétence « assainissement ». La compétence « gestion des eaux pluviales » s’inscrit dorénavant dans les compétences facultatives pour les groupements qui souhaitent l’exercer. Il rappelle que d’un point de vue juridique, pour les compétences obligatoires définies dans la loi NOTRe, les communautés seront compétentes même si elles ne se sont pas prononcées explicitement en ce sens. Par contre, les compétences optionnelles et facultatives doivent résulter du choix de la communauté de communes et de ses communes membres. Suite à la réunion du bureau communautaire, il convient de modifier les statuts pour intégrer les modifications de la loi du 3 août 2018 portant sur le libellé de la compétence optionnelle « assainissement » qui devient « assainissement » des eaux usées, dans les conditions prévues à l’article L2224-8.
Le conseil vote pour à l’unanimité.
II- Convention ATD
A compter du 1er janvier 2019, une convention avec L’ATD sera signée pour la protection des données.
le conseil vote pour à l’unanimité
III – Temps de travail Sonia et Marie Laure :
Mme SICARD Marie-Laure demande 2 heures supplémentaires sur son contrat de travail, ce qui la passe de 19 heures hebdomadaires à 21 heures hebdomadaires, en raison de 2 heures de ménage
Mme LOSTE demande 3 heures supplémentaires sur son contrat de travail, ce qui la passe de 28 heures hebdomadaires à 31 heures hebdomadaires car elle reste le midi sur son lieu de travail et assure son poste.
Le Conseil Municipal décide que Madame SICARD sera augmentée de 1 h 00 par semaine sur son contrat de travail, sa 2ème heure de ménage sera payée en heures complémentaires. Elle travaillera en plus de 7 h 30 à 8 h 00 le samedi matin et le mardi de 15 h 30 à 16 h 00. Ainsi que les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 13 h 00 à 13 h 15 pour remplacer Madame LOSTE, en pause, au secrétariat de la mairie.
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En ce qui concerne Madame LOSTE, son temps de pause obligatoire étant de 45 min, son contrat sera augmenté de 2 heures hebdomadaires, elle devra par contre embaucher à 8 h 45 le lundi, mardi , jeudi et vendredi au lieu de 9 h 00.
Son temps de pause s'effectuera entre 13 heures et 13heures 45 et de 12 h 30 à 13 h 15 lorsqu'elle remplacera Madame SICARD à l'agence postale.
Les horaires de chacune seront rectifiés lors de l’établissement de leur avenant à leur contrat de travail et prendront effet au 1er janvier 2019.
Le conseil vote pour à l’unanimité
IV – Devis SDE pose candélabre derrière église
Monsieur le Maire dit que la pose du candélabre derrière l’église s'élève à 2 021.66 € TTC soit 1 684.72 € HT, le SDE prend en charge 30% du montant, reste à la charge de la commune 1 179.30 euros net.
Le Conseil Municipal vote pour à l’unanimité.
V - Compétence eau potable
Monsieur le Maire explique que la commune s’oppose au transfert de la compétence eau potable à la CCBDP.
Le conseil vote pour à l’unanimité
VI – Travaux maison mitoyenne église
Le montant des travaux s’élève à 105 167,39 € HT, les hausses et aléas à 2 796,40 € HT soit un montant des travaux de 107 963,79€ HT et 129 556, 54 € TTC.
Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Régional de Nouvelle Aquitaine, à hauteur de
20 % du montant HT des travaux, soit : 21 033,47 €
Une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Départemental de la Dordogne, à hauteur de 25 % du montant HT des travaux, soit : 26 291,84 €
Une demande de subvention au titre de la DETR sera déposée auprès de l’Etat, à hauteur de 25 % du montant HT des travaux soit : 26 291,84 €
La DRAC financera :
de la part restauration de la façade de l’église (7 154.20 €) soit : 3 577.10 €
de la part terrassements(17 252,66 €) soit : 8 626,33 €
de la part drainage (9 608,50 €) soit : 4 804,25 €
les honoraires de l’architecte
(du montant des travaux pris en compte par la DRAC : 34 015,36 €) soit :2 721,22 €
Le Budget prévisionnel est donc le suivant :
- Plan de financement avec subventions espérées :
Transformation maison Gonthier -
Montant HT
Conseil Régional 20 % de 105 167,39 €
Honoraires maîtrise d'oeuvre
DRAC
Hausses et aléas
DETR 25 % de 105 167,39 €
Montant TVA
Subvention Département 25 % de
105 167,39 €
Montant TTC
138 730,20
Montant total
Le conseil vote pour à l’unanimité
VII – RPQS assainissement collectif et non collectif de la CCBDP :
Mr VIERO prend la parole et présente le RPQS de l'assainissement collectif et non collectif de la CCBDP.
Le conseil vote pour à l’unanimité
VIII – Convention avec le RDE 24 pour le service d'eau potable a renouveler :
Mr le Maire nous explique que l’échéance de cette convention est le 31/12/2018, dorénavant à partir du 1er janvier 2019, cette convention est renouvelée pour 6 ans avec la possibilité de la résilier tous les ans.
Le conseil vote pour à l’unanimité
IX - Indemnité de conseil et de préparation du budget du Trésorier pour la commune et le service AEP :
Mr le Maire fait part au Conseil des indemnités à verser aux comptables du Trésor pour leurs conseils et leur aide à la préparation du budget.
Le conseil vote pour à l’unanimité
XII – Renouvellement du contrat CNP
Mr Le maire nous explique qu’il s’agit du contrat d’assurance relatif à la protection sociale des agents qui permet à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à sa charge pour l'année 2019.
Le conseil vote pour à l’unanimité
XIII – Adhésion de nouvelles communes au SMDE
Mr le Maire explique que de nouvelles communes adhérent au SMDE, dont la ville de Périgueux.
Le conseil vote pour à l’unanimité
XIV – DM AEP ACHAT SURPRESSEUR :
Mr Le maire nous remet 3 devis :
DEVIS RDE 15 550.00 euros HT
DEVIS IDE LE BUGUE 13 419.00 euros HT
DEVIS POSEO BORDEAUX 12 1267.00 euros HT
Après examen détaillé des devis, le conseil choisi le devis de IDE qui est plus complet que celui de POSEO.
Dit que pour financer le surpresseur, il est nécessaire de faire une DM. 7000 euros seront retirés du compte 61523 (fonctionnement) pour être réaffectés de 7000 euros au compte 21561 (Investissement).
Le conseil vote pour à l’unanimité
XV – DM BUDGET COMMUNAL
200 euros seront retirés du compte 615231 pour être réaffecté de 100 euros au 6531 et de 100 euros au 6533
Le conseil vote pour à l’unanimité
DEVIS :
Devis BAPTP tranchée eau potable, le montant est de 750 euros HT soit 900 TTC
Le conseil vote pour à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES :
On a nous a fait remarquer que les arbres situés sur le parking de l’école et du cimetière sont trop prêts les uns des autres et qu’il serait préférable d’en couper un sur 2 pour qu’il puisse s’étoffer. A faire vérifier.
Cette année nous ne ferons pas de réunion des associations, par contre le conseil décide d’envoyer un courrier à toutes les associations afin de leur demander leurs bilans et leurs projets à venir, avec date butoir au 01/02/2019.
Le petit journal : les membres du petit journal font un point sur les différents articles qui paraîtront dans le petit journal de fin d’année.
Installation de barrières à l’entrée du petit chemin en bas du bourg pour interdire le passage des quads, motos ou chevaux.
Maintien des chocolats de noël pour les personnes de plus de 70 ans.
Arrêt de Mr FEYFANT Michael pour l’entretien du bourg au 31/12/2018, il ne souhaite pas reconduire son engagement. Mr Le maire a déjà reçu plusieurs devis à étudier.
Le foyer des fêtes ne faisant pas cette année son marché de Noël, le conseil décide de faire cette année l’arbre de noël du conseil. Le mercredi 19/12/2018, à 18h30 le conseil offrira un apéritif pour l’illumination du sapin de noël, il sera prévu la venue du Père Noël.
L’école de Montferrand réalise une classe découverte en Mai, exceptionnellement la mairie va offrir une subvention de 500 euros versé à l’APE pour aider les enfants à faire cette sortie.
Le CFA de La Brie a été reçu par Mr Le maire afin que les élèves élaborent un projet pédagogique pour l’aménagement des jardins du cloître. Ce projet ne sera rendu que dans 2 ans.
Mr Magne Anthony est désigné comme titulaire pour le répertoire électoral Unique et Mr Malet Philippe est désigné comme suppléant
Fin de la séance à 23h10