pv du 09 Décembre 2016

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT AVIT SENIEUR

Vendredi  9 décembre 2016

 

La séance débute à 20h45.

 

L’an deux mille seize, le 9 décembre à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint Avit Sénieur, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de St Avit Sénieur, sous la présidence de Monsieur Alain Delayre, Maire.

Présents : Madame Descotte Anouk.

                   Messieurs  Ansart Pascal, Delayre Alain, Magne Antony, Malet Philippe, Miramont Michel.

Absents : Madame Clain Karine.

                 Messieurs Viero Eric, Bousquet Philippe.

 

Le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance.

 

Monsieur Malet Philippe est désigné secrétaire de séance.

 

Monsieur le maire demande l’approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 octobre 2016. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

Ordre du jour :

DELIBERATIONS :

1-      Avenant prolongement des délais travaux Table de Léo.

2-      Avenant lots 6 et 8 Table de Léo.

3-      Modification des statuts de la CCBDP.

4-      Renouvellement contrat CNP 2017.

5-      Renouvellement contrat achat électricité.

6-      Modification du régime indemnitaire du personnel.

7-      Autonomie financière de la trésorerie du budget de l’AEP et nomenclature M49 développée au lieu de simplifiée.

8-      Convention ATD pour logiciel de facturation cantine.

9-      DM pour le CDC nouvelle cotisation sur indemnités des élus.

 

Monsieur le Maire demande la suppression de la délibération numéro 6 de l’ordre du jour pour manque d’éléments. Le conseil est d’accord à l’unanimité.

 

Il demande l’ajout de deux délibérations à l’ordre du jour :

10-   Admission en non-valeur au service de l’eau.

11-   Admission en non-valeur au périscolaire.

Le conseil est d’accord pour l’ajout de ces deux délibérations à l’ordre du jour.

 

1-      Avenant prolongement des délais travaux Table de Léo.

 

L’installation de l’ascenseur ne pouvant être réalisée avant mi-janvier, il est nécessaire de prolonger les délais des travaux jusqu’au 31 janvier 2017 (initialement  prévus à mi-décembre 2016). Le conseil approuve à l’unanimité.

 

2-      Avenant lots 6 et 8 Table de Léo.

 

Lot 6 (électricité) : il convient de rajouter  un câble pour l’alimentation de l’ascenseur et divers équipements électriques pour un montant de 430 € HT  516 € TTC.

Lot 8 (fer forgé) : la rampe en fer sécurisant l’accès à l’ascenseur sera plus longue que prévue. Montant  730€ HT   876€ TTC.

Le conseil accepte à l’unanimité les avenants aux lots 6 et 8.

 

3-      Modification des statuts de la CCBDP.

 

Les statuts doivent  être modifiés car :

- La commune de Trémolat intègre la CCBDP.

 - La gestion des assainissements non collectif redevient communautaire (CCBDP) à partir de janvier 2017.

 - L’aménagement, la gestion, l’entretien des aires d’accueil pour les gens du voyage deviennent une compétence communautaire obligatoire.

Le conseil accepte à l’unanimité la modification des statuts.

 

4-      Renouvellement contrat CNP 2017.

 

Il convient de renouveler le contrat d’assurance pour la protection sociale des agents. Le conseil accepte à l’unanimité le renouvellement.

 

5-      Renouvellement contrat achat électricité.

 

La commune fait partie d’un groupement pour l’achat d’électricité depuis 2013. Le conseil vote le renouvellement du contrat à l’unanimité.

 

6-      Modification du régime indemnitaire du personnel.

 

Supprimée de l’ordre du jour pour manque d’éléments.

 

7-      Autonomie financière de la trésorerie du budget de l’AEP et nomenclature M49 développée au lieu de simplifiée.

 

Il est nécessaire de créer un budget distinct de celui de la commune en ce qui concerne la trésorerie de l’AEP. Ceci implique la création d’un compte au trésor public et de passer la nomenclature M49 de simplifiée à développée. Le conseil adopte à l’unanimité.

 

8-      Convention ATD pour logiciel de facturation cantine.

 

Il convient de prendre une convention avec l’Agence Technique Départementale (ATD) pour l’accompagnement à l’utilisation du logiciel pour la facturation cantine. Le conseil adopte à l’unanimité.

 

9-      DM pour le CDC nouvelle cotisation sur indemnités des élus.

 

Transfert de crédit de la ligne D615231 à la ligne D6535 pour un montant de 100€. Le conseil adopte le transfert à l’unanimité.

 

10-  Admission en non-valeur au service de l’eau.

 

Pour un montant de 4.48€. Le conseil accepte à l’unanimité.

 

11-  Admission en non-valeur au périscolaire.

 

Pour un montant de 2.02€. Le conseil accepte à l’unanimité.

 

DEVIS :

 

1-      Devis de maçonnerie pour refaire l’étanchéité de la terrasse à l’ancienne mairie. Entreprise DUBUISSON de Coursac. Montant  1117€ HT   1228.70€ TTC. Le conseil accepte  à l’unanimité.

2-      L’entreprise BUROLIKE a établi un devis pour l’installation d’étagères destinées à recevoir des archives au premier étage de l’actuelle mairie. Montant 1545.80€ TTC. Le conseil accepte à l’unanimité à condition que les fixations au mur soient suffisamment solides.

 

DIVERS :

 

Madame Descotte Anouk nous parle des Ecoles et du RPI. Depuis 2015, le RPI des quatre communes est en place. Ses effectifs à l’heure actuelle sont de 16 élèves à Molières, 24 élèves à Montferrand et 20 à St Avit. Hélas, comme  dans tout le département, le nombre d’enfants diminue et  cet état de fait ne permettra pas de conserver les trois écoles. Molières fermera certainement avant la rentrée 2017. Un projet de regroupement avec les écoles du Beaumontois (où la situation se dégrade aussi) est à l’étude. De nombreuses réunions ont lieu entre les communes pour voir comment organiser les transports scolaires ainsi qu’avec l’inspecteur d’académie pour gérer au mieux la rentrée 2017.

 

Rendez-vous est pris le 7 janvier par l’ensemble du conseil pour déménager l’ancienne mairie car les travaux de la halte Jacquaire vont débuter en 2017.

 

Monsieur le Maire et les entreprises ETR et Lafarge se sont vus suite à la mauvaise qualité du sable stabilisé posé devant le presbytère. Il a été entendu de refaire la partie montante depuis le grand portail.

 

Monsieur le maire informe que la CCBDP adhère :  

- Au syndicat mixte « Périgord Numérique » afin d’amener la fibre optique sur tout le territoire. St Avit faisant partie des communes prioritaires, les travaux auront lieu en 2017.

- Au site « e-territoire » qui permet de mettre en ligne toutes les manifestations, les activités commerciales, artisanales etc… Ce site permet aussi de mettre en ligne la vente d’un fonds  de commerce en la diffusant sur tout le territoire français.

 

Monsieur le Maire rappelle  que le dimanche 11 décembre a lieu le marché de la truffe et que la mairie offre l’apéritif. Les conseillers disponibles sont invités à venir  pour aider à servir.

 

Monsieur le Maire rappelle que l’UTDP aura lieu le 27 mai et que les bénévoles doivent remplir une fiche le plus tôt possible.

 

Les chocolats et bouteilles de vin pour les personnes de plus de 70 ans sont à la mairie. Les conseillers municipaux peuvent les distribuer.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.