pv du 07 septembre 2018

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT AVIT SENIEUR

Vendredi  7 septembre 2018

 

La séance débute à 21h00

L’an deux mille dix-huit, le 7 septembre à 21h00, le conseil municipal de St Avit Sénieur, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie de St Avit Sénieur, sous la présidence de Mr Alain Delayre, Maire.

Présents : Mesdames CLAIN Karine, DESCOTTE Anouk.

     Messieurs DELAYRE Alain, ANSART Pascal, MAGNE Antony, MALET Philippe.

Absents :             M. VIERO Éric  a donné procuration à Mr MAGNE Antony.

M. BOUSQUET Philippe a donné procuration à Mr DELAYRE Alain.

Le quorum étant atteint, Monsieur le maire ouvre la séance.

 

Mr MALET Philippe est désigné secrétaire de séance.

 

Mr le Maire demande l’approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 13 juillet 2018. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité des présents.

 

Mr le maire demande l’ajout d’une délibération à l’ordre du jour.

Loyer boutique rez-de-chaussée maison Gonthier.

Le conseil accepte à l’unanimité.

 

DELIBERATIONS :

Contrat de maintenance copieur école.
Convention de passage SDE « Foncroze »
Contrat de travail de Mr DANOY Rémy.
Bail commercial de Mr DANOY Rémy.
Bail logement école Mme VOINDROT.
Convention Annie GONDRAN « La Cabane »
Convention ATD : délégué à la protection des données.
Convention Jacques CAPELLE « PEYSSOU »
DM Travaux « La Cabane » et « Peyssou »
Délibération travaux maison mitoyenne église.
Compétence eau potable.

 

 

Contrat de maintenance copieur école : Il est nécessaire pour la Commune de faire établir un contrat de maintenance pour le copieur de l’école de Saint Avit Sénieur. Il fait part de la proposition de Mécanographie Service pour un montant de 0.008 cts la copie.MECONOGRAPHIE SERVICE propose 0.008 centimes par copie. Le conseil accepte à l’unanimité.

 

Convention de passage SDE à Foncroze : afin de mener à bien le projet d'extension du réseau électrique à « Foncroze » pour l'alimentation du château d'eau, Monsieur le Maire explique que la Commune est propriétaire de la parcelle C 1971 et qu'il est nécessaire de signer une convention avec le SDE 24 afin de lui donner l'autorisation d'établir à demeure une canalisation souterrain sur une longueur totale d'environ 10 m + 1 coffret.. Le conseil accepte à l’unanimité.

 

Contrat de travail de Mr DANOY Rémy : Renouvellement  du contrat d’agent technique sur la base de 4 heures hebdomadaires pour une durée de 1 an à compter du 1er septembre 2018. Le conseil accepte à l’unanimité.

 

Bail commercial de Mr DANOY Rémy : Renouvellement du bail commercial pour une année pour un montant de 150 euros par mois à compter du 1er Octobre 2018. Le conseil accepte à l’unanimité.

 

Changement de locataire logement école : Mme VOINDROT est la nouvelle locataire à compter du 15 août 2018. La caution est fixée à 370€, le loyer à 370€ par mois. Le conseil accepte à l’unanimité ces conditions.

 

Convention Annie Gondran « La Cabane » : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour permettre l'évacuation des eaux de pluie provenant du fossé de la voie communale N°213, la commune est amenée à implanter une canalisation dans des propriétés privées.

Il explique que Mme GONDRAN Annie :

-accepte de recevoir la réalisation d'un fossé évasé sur quelques mètres pour diriger les eaux de pluie provenant de la VC N° 213 en sortie de la buse pour éviter le jardin de la parcelle N° 1156 section B.

- accepte de recevoir les eaux du fossé de la VC N°213 sur la dite parcelle lui appartenant.

- accepte une canalisation (diamètre 400) à partir du chemin communal jusqu'à la parcelle N°1150 section B ainsi que 2 regards de visite sur la parcelle N°1153 section B lui appartenant,

- autorise une servitude de passage, afin d'assurer l'entretien de la canalisation,

- accepte de recevoir les eaux sur la parcelle N° 1150 section B lui appartenant qui proviennent de la canalisation implantée sur la parcelle N°1153 section B.

La Commune prendra à sa charge la réalisation, la pose et le matériel nécessaire.

Le conseil accepte à l’unanimité ces conditions.

 

Nomination d'un délégué à la protection des données (RGPD) : Monsieur le Maire rappelle :

- Que le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats Membres à partir du 25 mai 2018.

- Que ce règlement impose pour toute autorité publique effectuant des traitements de données, la désignation d’un délégué à la protection des données (art.37 du règlement) et que le règlement prévoit la possibilité de désigner un seul délégué à la protection des données pour plusieurs organismes.

- Que la délibération de l’ATD 24 du u26 février 2018 relative au règlement général sur la protection des données prévoit la possibilité, dans le cadre d’une convention spécifique, de mettre à disposition un délégué mutualisé aux collectivités adhérentes.

                Il propose au Conseil Municipal :

De désigner l’ATD24, délégué mutualisé à la protection des données,
De charger Monsieur le Maire de notifier la présente délibération à Madame la Présidente de la CNIL,
D’autoriser Monsieur le Maire ou à défaut un adjoint à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation.

 

Convention Jacques CAPELLE « Peyssou » : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que pour permettre l'évacuation des eaux de pluie provenant des terrains en amont du chemin rural reliant « Peyssou » à « Gourgoussou Sud », Il est nécessaire de mettre en place un fossé et un talutage longeant la parcelle 2043 section C ainsi que la création d'un ou plusieurs passages busés sous le chemin pour dégager l'eau du fossé et la diriger vers les parcelles 706, 707 et 670 section C appartenant à M . CAPELLE Jacques.

Il explique que M. CAPELLE Jacques :

- accepte la création d'un fossé longeant la parcelle 2043 section C,

- accepte la création d'un ou plusieurs passages busés sous le chemin pour dégager l'eau du fossé et la diriger vers les parcelles 706, 707 et 670 section C

- accepte la servitude de ces réalisations sur ses terrains.

La Commune prendra à sa charge l'entretien du nouveau fossé, des passages busés et des matériaux nécessaires.

Le conseil accepte à l’unanimité ces conditions.

 

DM travaux « La Cabane » et « Peyssou » Monsieur le Maire explique que suite aux inondations à « La Cabane » et « Peyssou », il est nécessaire d'effectuer des travaux qui n'étaient pas prévus au budget primitif 2018, il est donc nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires :

 

Diminution de crédits

Augmentation de crédits

FONCTIONNEMENT

D – 615231 – Entretien et réparation voirie

-8 685,14 €

 

D – 6216 – Personnel affecté par le GFP de rattachement

 

 

2 500,00 €

D - 023 – Virement à la section d'investissement

 

6 185,14 €

INVESTISSEMENT

R – 021 – Virement de la section de fonctionnement

 

6 185,14 €

D – 2151 – réseaux de voirie

 

6 185,14 €

 

 

Délibération travaux maison mitoyenne église : Cette deliberation annule et remplace la deliberation DE18033009 du 30/03/2018

               Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet qui vise à l'assainissement du flanc nord de l'église de Saint-Avit-Sénieur (classée MH en 1862), et à la transformation du bâtiment accolé à son flanc nord-occidental. A cet effet, un passage serait ouvert dans la maison à l'ouest et les niveaux fortement surélevés après les années 1960 sur son côté oriental seraient décaissés. L'espace concerné forme un rectangle de 45 m2 environ (non compris les terrassements de sécurité nécessaires) dont le niveau est abaissé selon le projet (sol fini) de 50 cm à l'est jusqu'à 3 m à l'ouest au contact de la maison.

Le Conseil Municipal a retenu la SARL Architecture Patrimoine et Paysage DODEMAN, pour un montant de maîtrise d’œuvre des travaux de 7 644,71 € HT soit 9 173,65 € TTC. Le forfait de rémunération évoluera selon le montant total définitif des travaux.

Le montant des travaux à 95 558,89 HT, les hausses et aléas à 2 796,40 € HT soit un montant des travaux de 98 355,29  €  HT et 118 026,34 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

Dit qu’une demande de subvention sera déposée auprès du Conseil Départemental de la Dordogne, à hauteur de 25 % du montant HT des travaux, soit : 24 588,82 €,

Dit qu’une demande de subvention au titre de la DETR sera déposée auprès de l’Etat, à hauteur de 25 % du montant HT des travaux soit : 24 588,82 €.

Dit que le budget prévisionnel des travaux est le suivant :

 

Transformation maison Gonthier - Montant HT

Honoraires maîtrise d'oeuvre

 

 

Hausses et aléas

Montant TVA

Subvention Département

Montant TTC

Montant total

 

Compétence eau potable : La loi NOTRE impose le transfert de la compétence eau potable aux communautés de communes sauf si une minorité de blocage (25% des communes représentant au moins 20% de la population) s’y oppose. La date butoir est alors repoussée à 2026. Le conseil demande à l’unanimité la conservation de la compétence eau potable par la commune jusqu’en 2026.

 

Loyer boutique : Un artisan bijoutier, Mme COUTURIER Perrine, se propose de reprendre le local laissé vacant par Martine Peuchaud  au rez-de-chaussée de la maison Gonthier. Le loyer est fixé à 100€ par mois. Le conseil accepte à l’unanimité.

 

QUESTIONS DIVERSES :

- Le CIRPC qui réalise des conférences sur la préhistoire à Montferrand fête ses 30 ans en 2019. Le site de Combes Capelle étant sur la commune de St Avit, madame FABRE Nathalie (Maire de Montferrand) demande s’il serait possible que les deux communes organisent un évènement à cette occasion. Pourquoi pas…à suivre…

 

- La mairie a reçu plusieurs plaintes concernant l’entretien du cimetière. (Mauvaises herbes, déchets de débroussaillages dans les allées).Plusieurs membres du conseil se proposent de passer régulièrement au cimetière pour voir l’évolution des problèmes et décider ce qu’il convient de faire.

De même, certains endroits du bourg dont le cloître ne sont pas très « beaux ».Que faire pour embellir ces endroits ? Mr Magne Antony indique que Benjamin Malet (son beau-fils) est en BAC pro (jardin espaces verts) et  qu’il peut lui demander s’il a la possibilité de proposer un projet ou au moins des solutions à ces problèmes. A suivre…

 

- Mr Dubreuil demande la mise en place de panneaux de limitation de vitesse devant son domicile au lieu-dit « Foncroze » La demande sera faite à la communauté de communes pour la mise en place des panneaux (30 km /h).

 

- Mr Combes a vendu la maison située en dessous du hangar en planches ainsi que le terrain dans l’angle des routes. Mr le Maire a demandé au nouveau propriétaire s’il serait susceptible de vendre une partie du terrain à la commune (2500 m2 sur la base de 5 000€ l’hectare). Il est d’accord. De ce fait, la commune pourrait vendre à Mr Gorlier le terrain de plus ou moins 1 hectare qu’elle lui loue actuellement. (Il en avait fait la demande).

 

- La Commune et les particuliers rencontrent de plus en plus de problèmes avec des animaux perdus ou abandonnés. La Commune va acheter un lecteur de puces afin de pouvoir identifier les animaux (lorsque c'est possible) avant de contacter la SPA.

 

- Les travaux sur les toitures et les menuiseries du bâtiment de l’école sont terminés. Reste à réaliser des finitions de peinture. (La porte d’entrée de l’école sera peinte aux prochaines vacances, le reste sera réalisé plus tard)

 

- Le club de foot de St Avit est en sommeil. Le club de foot de Beaumont (FCPB) a demandé s’il pouvait utiliser le stade pour des entraînements et peut-être des matchs. L’éclairage n’est pas en très bon état mais suffit pour les entraînements. Les douches fonctionnent mal. La commune peut prendre en charge l’achat des fournitures si le FCPB réalise les travaux. Si la commune achète la peinture, le FCPB s’engage à repeindre les vestiaires. Le FCPB demande à ce que la commune prenne en charge la tonte du terrain. Le FCPB s’engage à tenir les installations propres et à éteindre l’éclairage dès l’entraînement fini.

 

- Ordures ménagères : un nouveau système va être mis en place (tarification incitative) sur une période de 2 ans. Les nouveaux containers seront semi-enterrés.

Poubelles noires : un système de badge commande l’ouverture de la poubelle !!!!

Poubelles jaunes : L’ouverture du container sera à priori plus petite !!!!

A VOIR POUR COMPLEMENT D’INFOS……

 

Réunion du 14 septembre à 14 heures : Visite de secteur concernant le démarrage du PLUI.

Mr le maire demande la présence d’un maximum d’élus.

 

- Durant les intempéries de cet hiver, le rez-de-chaussée du presbytère a été inondé plusieurs fois. Nous cherchons des solutions pour régler le problème.

 

- Un questionnaire de la CCBDP concernant le PLUI est arrivé en mairie. Le sujet est suivi par Mr Viero Eric.

 

TOUR DE TABLE :

Mr Magne Antony indique qu’au niveau de l’arrêt de bus à la Borderie, les platanes gênent le stationnement (les enfants descendent du car sur la route). Il faudrait demander au propriétaire de les tailler.

Mme Descotte Anouk indique que nous abordons la dernière année « festival SATIE » La prochaine manifestation aura lieu à St Avit le 23 septembre (de 17 à 20h) en même temps que la fête du village. Le prix de l’entrée est fixé à 5€ (avec une consommation) L’APE se charge de la buvette et lesAmis de St Avit vendront des gâteaux.(50% des bénéfices aux associations et 50% au « festival SATIE).

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

   

  

 

  • pv du 25 mai 2018

    REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR Vendredi 25 mai 2018 Début de la séance : 20h40 L’an deux mille dix-sept, le 25 mai, le conseil municipal de la commune de Saint Avit Sénieur, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Saint Avit Sénieur, sous la Présidence de Monsieur Alain DELAYRE, Maire. Présents : Messieurs DELAYRE, MALET, VIERO et MAGNE. Monsieur ANSART arrive à 21h10. Mesdames DESCOTTE et CLAIN Absent : Mr BOUSQUET Madame DESCOTTE Anouk est désignée secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Monsieur le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la séance précédente séance du Conseil Municipal. Le conseil approuve à l’unanimité. CONVENTION AXA Il s’agit d’une proposition de mutuelle pour les habitants du village et en particulier pour les retraités, qui auront jusqu’à 30% de remise. La convention sera signée et un formulaire d’information sera envoyé à tous les habitants. Cette mutuelle est en parallèle avec « Ma Commune, ma Santé ». Le conseil vote pour à l’unanimité NON VALEUR SUR LE COMPTE COMMUNE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'état des admissions en non-valeur produit par la Trésorerie de Lalinde. Ces admissions en non-valeur concernent des créances minimes inférieures à 100,00 € et sont de ce fait déclarées irrécouvrables. Il s'agit de :  FOUQUET Virginie 0,70 € Il explique que cette somme doit être admise en non-valeur et imputée au compte 6541. Le conseil accepte à l’unanimité NON VALEUR SUR COMPTE AEP Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'état des admissions en non-valeur du Service d'Eau Potable produit par la Trésorerie de Lalinde. Ces admissions en non-valeur concernent des créances minimes inférieures à 100,00 € et sont de ce fait déclarées irrécouvrables. Il s'agit de :  VILELA DIONISO Paula 10,78 €  VILELA DIONISO Paula 88,70 €  VILELA DIONISO Paula 16,74 €  VILEILA DIONISO Paula 15,50 € VILEILA DIONISO Paula 85,25 €  TOTAL 216,97 € RIDGWAY John 68,03 € RIDGWAY John 09,30 € TOTAL 77,33 € RAYNAUT Julien 0,12 € RAYNAUT Julien 4,78 € TOTAL 4,90 € PEUCHAUD Martine 0,50 € TOTAL 0,50 € Soit un montant total de 299,70 €. Il explique que cette somme doit être admise en non-valeur et imputée au compte 6541. Le conseil accepte à l’unanimité CONVENTION SDE24 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d'adhésion au Service Energies du SDE 24. La création de ce service fait suite à l'augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre (obtention de subvention). L'adhésion au service Energies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de l'ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public et bâtiments communaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d'économies d'énergie préconisées. Conformément à la convention de partenariat établie entre le SDE 24 et la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord, l'adhésion annuelle de notre commune au Service Energies est prise en charge par cette dernière. Le conseil vote pour à l’unanimité POSE CANDELABRE Les riverains demandent depuis quelques temps un candélabre pour éclairer la rue derrière l’église. Le prix s’élèvera à environ 2 000,00 euros. Le SDE24 participera à hauteur de 30%. Il sera posé contre la façade de la maison. Le conseil vote pour à l’unanimité RPQS AEP Il s’agit du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service de l’eau. Le rapport est très bien. Le forage assure 100% de la production d’eau, sauf en cas de panne. En 2016 il y a 9 prélèvements microbiologiques et 9 prélèvements chimiques. La qualité était à 100%. En 2017 il y a 10 prélèvements microbiologiques et 10 prélèvements chimiques. La qualité était toujours à 100%. Le rendement du réseau en 2016 était de 79,6% et en 2017 on était en 82,7%. En 2016 il y avait 324 abonnés et en 2017 328. Le conseil accepte à l’unanimité NOUVEAUX ADHERENTS SMDE24 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que certaines collectivités adhérentes au SMDE 24 souhaitent transférer des compétences optionnelles : • Par délibération en date du 29 janvier 2018, la commune de SAINT AMAND DE COLY sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019. • Par délibération en date du 30 janvier 2018, la Commune de LA CHAPELLE AUBAREIL sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019 • Par délibération en date du 14 mars 2018, la commune de SALVIAC (Lot) sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019. • Par délibération en date du 15 mars 2018, la Commune des EYZIES DE TAYAC-SIREUIL sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à partir du 01/07/2018 • Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 25 avril 2018 a donné une suite favorable à ces demandes de transfert. • Par délibération en date du 8 septembre 2017, la commune d'AUDRIX sollicite son adhésion au SMDE 24, • Par délibération en date du 20 janvier 2018, la Commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE sollicite son adhésion au SMDE 24, Le conseil accepte à l’unanimité. Questions Diverses : - Nous voulions installer un distributeur de pain dans le bourg. Cependant, le Percepteur nous a alerté sur les risques financiers et juridiques que nous encourrons. Malgré les réactions positives des habitants, nous n’allons pas installer le distributeur. - Les allées du cimetière ont été goudronnées. - Nous avons demandé un devis au SDE24, pour raccorder le château d’eau de Borderie au réseau EDF à Foncroze. - Le Conseil Départemental va investir 50 000,00 euros dans la réfection de la D26 entre Pont Roudier et la voie communale qui remonte à Parouty. - La communauté de Communes a décidé en réunion de voirie communale la réfection de la route à Rossignol sur 645 m ; à Peyssou sur 630 m ; au Bos sur 875 m. - Suite au mauvais état constaté des projecteurs du stade de football, le SDE 24 va nous faire plusieurs propositions : - la première : remplacement des pièces défectueuses si possible, - la seconde : remplacement des projecteurs. Nous étudierons les propositions que nous transmettra le SDE 24. - Le choix du film pour le cinéma plein air de cet été est très restreint. M le Maire reprend contact avec M Massessi pour revoir le choix. - Par rapport aux travaux de la maison GONTHIER. Nous aurons droit, de la part de la Conservation des Monuments Historiques, à une subvention de 50% et seulement sur le montant des travaux de restauration de la façade de l'église soit 4 562,50 €. D'autres demandes de subvention sont en cours. M. DODEMAN, Architecte, va demander à la DRAC la possibilité de faire un diagnostic de fouilles à moindre coût ce qui éviterait les fouilles préventives qui sont très coûteuses. - M. PEIN, le nouvel enseignant, souhaiterait revenir au mois de septembre en remplacement de mlle DELEU. Nous avons fait une demande à l’inspecteur. - Nous avons reçu le devis de Groupama, mais c’est plus cher qu’AXA. - M. DESPOUX se plaint de la vitesse des voitures devant chez lui. Panneaux 30 ? ralentisseurs ? - Un projet d’association de pétanque pourrait voir le jour. Nous demandons aux personnes concernées un devis détaillé du coût des travaux. - M et Mme CALES Francis se plaignent des poubelles sur le parking de l’école. Nous allons nous renseigner sur le coût et la faisabilité de mettre des poubelles semi-enterrées. Dans le Bourg il n’y a pas d’autre endroit pour les installer et les déplacer de l’autre côté du parking n’enlèverait pas les nuisances. Fin de séance à 22h20.
    Publié le 25/05/2018

  • Compte rendu du conseil Municipal du 07/04/217

    Compte rendu municipal du 07/04/2017
    Publié le 07/04/2017