pv du 04 Mai 2016

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AVIT-SENIEUR

 

Mercredi 04 MAI 2016

 

 

 

L’an deux mille seize, le quatre mai à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint Avit Sénieur, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Saint Avit Sénieur, sous la présidence de Monsieur Alain DELAYRE, Maire.

 

Présents :            Mesdames  CLAIN Karine, DESCOTTE Anouk

Messieurs DELAYRE Alain, ANSART Pascal, BOUSQUET Philippe, MALET Philippe,  MIRAMONT Michel, VIERO Eric.

 

Absents Excusés :           Madame RENALDO Mathilda.

                                               Monsieur MAGNE Antony.

 

                Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 h 40.

                Monsieur BOUSQUET Philippe est désigné secrétaire de séance.

 

                Monsieur le Maire demande l’approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 01 Avril 2016. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

 

Monsieur le Maire demande le rajout de 2 délibérations à l'ordre du jour:

  • Mutualisation des services
  • Modification du contrat de Marie-Laure SICARD.

 

Le conseil accepte à l'unanimité le rajout des délibérations à l'ordre du jour.

 

1 – Délibération: «Convention redevance spéciale cantine SYGED»

 

                Suite à la reprise de la compétence cantine par la commune, il convient par conséquent que la commune passe la convention ordures ménagère avec le SYGED.

Le tarif est de effectif x 141 x 0,022    par an.

 

Le conseil accepte à l'unanimité la convention.

 

2 – Délibération: «Avenant convention SPANC»

 

                Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la convention signée avec le SIAEP de Lalinde le 30 Janvier 2015 concernant le tarif de contrôle technique des dispositifs d’assainissement non collectif). Il explique qu’il convient de réaliser une révision des tarifs avec le calcul de la TVA (10%) inclus. L’article VIII s’en trouve donc modifié. Il est nécessaire d’établir et de signer un avenant à ladite convention.

 

Le conseil accepte à l'unanimité.

 

3 -Délibération: «Adhésion au SMDE 24 et désignation d'un délégué titulaire et d'un délégué suppléant»

 

                La loi Notre imposant dès 2020 aux communes gérant l'eau potable en régie de transférer cette compétence aux communautés de communes, le syndicat départemental propose à ces communes de créer une régie départementale.

                Pour cela la commune doit adhérer au syndicat départemental qui pour l'instant assurera la compétence gestion des ressources.

                Cette adhésion entraîne une taxe de 0,028€/m3 sur la facture des consommateurs.

                Cette création de régie départementale a pour but d'éviter le transfert aux intercommunalité qui risque entraîner une forte hausse du prix de l'eau.

 

                Le conseil accepte à l'unanimité et désigne en tant que délégué titulaire : Eric VIERO et en tant que délégué suppléant : Alain DELAYRE.

 

4 -Délibération: «Location salle des fêtes période hivernale»

 

                Monsieur le Maire rappelle que la période hivernale actuelle est du 1er Novembre au 31 Mars, le problème est que la salle doit souvent être chauffée avant et après cette période entraînant des frais supplémentaires à la commune.

Monsieur le Maire propose de passer cette période hivernale du 1er Octobre au 30 Avril.

 

Le conseil accepte à l'unanimité.

 

5 -Délibération: «Participation pose nouveaux compteurs AEP»

 

                Suite à la signature du contrat de maintenance avec le SIAEP de Lalinde à compter du 01 Janvier 2016, Monsieur le Maire demande que soit revue la méthode de facturation des branchements des nouveaux compteurs d'eau aux abonnés.

Jusqu'à ce jour le Service d’Eau Potable facturait à l’abonné 620.00 € HT pour la pose d’un nouveau compteur avec 5m de tuyau et en terrain souple.

Or les travaux facturés au Service d’Eau Potable représentaient souvent plus de 800.00 € et pouvaient aller jusqu'à plus de 2 000.00 € pour une traversée de route ce qui coûtait cher à l'AEP.

Monsieur le Maire propose que les travaux soient facturés directement par le SIAEP au demandeur conformément à la convention signée avec eux.

 

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :

 

·            Décide d’attribuer une aide financière d’un montant de 200.00 € (deux cent euros) pour la pose d’un nouveau compteur aux particuliers. Cette somme sera facturée à la Commune par le SIAEP,

 

·            Accepte que le SIAEP facture directement à l’abonné la pose d’un nouveau compteur moins la participation de 200.00 € (deux cent euros) de la Commune.

 

6 -Délibération: «DM du compte 61528 au 6743 pour la pose des nouveaux compteurs»

 

                Afin de pouvoir régulariser les 200,00 € pour les nouveaux compteurs posés, la commune doit approvisionner le compte 6743 – subventions exceptionnelles de fonctionnement d'un montant de 1 600,00 € (soit 8 nouveaux compteurs). Pour cela il convient de passer la somme de 1 600,00 € du compte 61528 au compte 6743.

 

Le conseil accepte à l'unanimité.

 

7 -Délibération: «Mutualisation des services»

 

                Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes des Bastides, Dordogne-Périgord afin qu’il donne son avis sur celui-ci.

 

                Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 

                - Émet un avis favorable sur le rapport du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes des Bastides, Dordogne-Périgord

               

8 -Délibération: «Modification contrat Marie-Laure»

 

                Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que depuis le 1er Janvier 2016, la loi impose certaines mentions sur les contrats de travail à durée indéterminée, ce qui amène certains changements au contrat de Marie-Laure Sicard. Le courrier du Centre de Gestion 24 concernant la nouvelle réglementation applicable aux agents contractuels et de leurs contrats à durée indéterminée qui doivent être complétés des mentions obligatoires avant le 30 juin 2016 (art. 55 du décret n°2015-1912 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale). Le Centre de Gestion nous a également transmis un modèle de CDI avec les nouvelles mentions obligatoires. Il propose de reprendre le contrat de Mme SICARD Marie-Laure, agent concerné, selon les nouvelles modalités.

 

                Après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

 

  • Accepte de reprendre le contrat de Mme SICARD Marie-Laure, agent concerné, selon les nouvelles modalités.

 

 

DEVIS:

 

                Monsieur l'architecte des Bâtiments de France nous a rendu visite et accepte

  • la pose de stabilisé pour l'accès au presbytère,
  • de pierre concassée pour remplacer la terre sur la place du fort,
  • l'idée de la fontaine sous certaines conditions.

 

                Suite à cela Monsieur le Maire a demandé 2 devis pour le remplacement de la terre de la place du fort :

  • ETR décaissement et pose de 20/40C pour 3 391,00 € HT,
  • BATP décaissement, pose de géotextile et pose de 20/40C pour 2 976,50€ HT.

 

                Le conseil retient l'entreprise BATP.

 

                Monsieur le Maire a demandé un devis à l'entreprise Feyfant pour le nettoyage des terrasses le montant est le même que l'année dernière soit 500,00 €.

Le conseil accepte le devis à l'unanimité.

 

                Monsieur le Maire a demandé un devis à l'entreprise Feyfant pour la pose d'une clôture sur le muret de l'esplanade afin d'empêcher les gens de lancer diverses choses dans la propriété de Mme Gorlier. Le conseil est d'accord sur le principe mais demande à ce que le devis soit refait avec moins long de clôture afin de ne pas enfermer trop l'esplanade.

 

               

QUESTIONS DIVERSES

 

  • Monsieur le Maire précise que la pose des prises dans le presbytère est terminée.
  • Monsieur Miramont demande à ce que le canal qui dirige l'eau du lavoir soit refait. Il précise que quelqu'un avait mis des pierres pour le boucher et que l'eau s'infiltrait ainsi dans le mur en contrebas.
  • Monsieur Ansart demande le désherbage de 1 mètre autour du court de tennis afin qu'elle ne l'envahisse plus.

 

 

Fin de la séance à 22h00.