Les Procès Verbaux

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-AVIT-SENIEUR VENDREDI 27 JANVIER 2017

La séance débute à 20 h 40

L’an deux mille dix sept, le vingt sept janvier à 20h30, le conseil municipal de la commune de Saint Avit Sénieur, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Saint Avit Sénieur, sous la présidence de Monsieur Alain DELAYRE, Maire.

Présents: Mesdames CLAIN Karine .DESCOTTE Anouk Messieurs DELAYRE Alain, BOUSQUET Philippe, MAGNE Antony, MALET Philippe, VIERO Eric.

Monsieur ANSART Pascal est arrivé à 21h00.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Monsieur BOUSQUET Philippe est désigné secrétaire de séance. 

Monsieur le Maire demande une minute de silence en mémoire de Michel MIRAMONT.

Monsieur le Maire demande l’approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 27 Décembre 2016. Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande le rajout de 2 délibérations à l'ordre du jour:

• Tarif bail logement école.

• Mutualisation des prestations scolaires.

Et l'annulation de la délibération «Vote du compte administratif AEP»

Le conseil accepte à l'unanimité le rajout des deux délibérations et l'annulation d'une à l'ordre du jour.

 

1 – Délibération «Rachat du poêle à pellets (Logement école)» M et Mme Pagano quittant le logement de l'école le 31 Mars 2017, après y avoir fait installer un poêle à pellets afin d'améliorer le chauffage proposent à la commune de le racheter pour la somme de 2500€. La facture d'achat avec installation était de 5261€. Le conseil accepte à l'unanimité le rachat pour la somme de 2500€.

2 – Délibération: «Mise en place du nouveau régime indemnitaire (RIFSEEP)» Monsieur le Maire donne lecture du nouveau régime indemnitaire et précise que le coût supplémentaire pour la commune est de 1200,00 € environ. Le conseil accepte à l'unanimité.

3 -Délibération: «Avenant de prolongation des délais «Table de Léo» suite aux intempéries» Suite au froid qui a retardé le coulage du béton, le délai fixé au 31 Janvier doit être repoussé au 15 Février 2017 pour la fin des travaux. Le conseil accepte à l'unanimité.

Arrivée de Pascal ANSART.

4 -Délibération: «Election d'un suppléant au RVPB» Monsieur le Maire rappelle que le titulaire est M Antony Magne et qu'il faut élire un nouveau suppléant. Mme Karine CLAIN se présente. Le conseil vote, résultats: CLAIN 8. Mme Karine CLAIN est élue suppléante au RVPB.

5 -Délibération: «Election d'un titulaire au SDE24» Monsieur le Maire rappelle que l'autre titulaire est M Antony MAGNE, et que les suppléants sont Mrs Philippe MALET et Philippe BOUSQUET. M Philippe MALET se présente au poste de titulaire. Le conseil vote, résultats: MALET 8 M Philippe MALET est élu titulaire au SDE24. Mme Anouk DESCOTTE se présente au poste de suppléante. Le conseil vote, résultats: DESCOTTE 8 Mme Anouk DESCOTTE est élue suppléante au SDE24.

6 -Délibération: «Tarif eau 2017» Monsieur Le Maire rappelle le prix de l'eau 2016: abonnement 82€/an, le m3 0,82€. Monsieur le Maire propose au conseil de passer l'abonnement à 85€ et le m3 à 0,85€ afin de ne pas avoir une augmentation trop importante dans trois ans (Loi Notre). Le conseil accepte à l'unanimité.

7 -Délibération: «Tarif bail Logement école» Suite au départ de M et Mme Pagano, Monsieur le Maire propose au conseil de réviser le prix du loyer surtout avec le rachat du poêle à pellets, il propose un loyer à 390€/ mois l'ancien étant de 359€/mois. Le conseil accepte à l'unanimité. Monsieur le Maire précise qu'il y a deux demandeurs pour le logement: le locataire du logement au dessus de l'école M DOS SANTOS Manuel. et M MASSET Nicolas. Monsieur le Maire se retire de la salle et M VIERO demande au conseil de choisir. Le conseil choisit M MASSET Nicolas en raison de la présence d'un enfant en bas-âge.

8-Délibération: «Mutualisation des prestations scolaires» Monsieur le Maire annonce les coûts 2016: Ecole: Cantine: Périscolaire: T.A.P: Pour 2017 les prévisions sont: Ecole: 31249€ Cantine: 18236€ Périscolaire: 9351€ T.A.P: 9318€ Le conseil accepte à l'unanimité.

 

DEVIS: -Monsieur Le Maire a demandé un devis à l'auto entrepreneur Jimmy DESCOTTE pour la fixation des étagères des archives: 350€. Mme Anouk DESCOTTE sort de la salle pour le vote. Le conseil accepte à l'unanimité le devis.

 

Mme Anouk DESCOTTE et M Pascal ANSART présente le projet du site internet et précisent que la présentation des pages est claire, l'affichage des photos est rapide et la mise à jour simple. Le site est connecté avec d'autres communes voisines pour les manifestations etc... Le coût est de 400€/an et le nom du domaine de 14€/an. Le conseil valide le choix et charge la commission Communication de sa mise à jour.

 

Fin de la séance à 22h30. 

  • pv du 25 mai 2018

    REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT AVIT SENIEUR Vendredi 25 mai 2018 Début de la séance : 20h40 L’an deux mille dix-sept, le 25 mai, le conseil municipal de la commune de Saint Avit Sénieur, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie de Saint Avit Sénieur, sous la Présidence de Monsieur Alain DELAYRE, Maire. Présents : Messieurs DELAYRE, MALET, VIERO et MAGNE. Monsieur ANSART arrive à 21h10. Mesdames DESCOTTE et CLAIN Absent : Mr BOUSQUET Madame DESCOTTE Anouk est désignée secrétaire de séance. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Monsieur le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la séance précédente séance du Conseil Municipal. Le conseil approuve à l’unanimité. CONVENTION AXA Il s’agit d’une proposition de mutuelle pour les habitants du village et en particulier pour les retraités, qui auront jusqu’à 30% de remise. La convention sera signée et un formulaire d’information sera envoyé à tous les habitants. Cette mutuelle est en parallèle avec « Ma Commune, ma Santé ». Le conseil vote pour à l’unanimité NON VALEUR SUR LE COMPTE COMMUNE Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'état des admissions en non-valeur produit par la Trésorerie de Lalinde. Ces admissions en non-valeur concernent des créances minimes inférieures à 100,00 € et sont de ce fait déclarées irrécouvrables. Il s'agit de :  FOUQUET Virginie 0,70 € Il explique que cette somme doit être admise en non-valeur et imputée au compte 6541. Le conseil accepte à l’unanimité NON VALEUR SUR COMPTE AEP Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'état des admissions en non-valeur du Service d'Eau Potable produit par la Trésorerie de Lalinde. Ces admissions en non-valeur concernent des créances minimes inférieures à 100,00 € et sont de ce fait déclarées irrécouvrables. Il s'agit de :  VILELA DIONISO Paula 10,78 €  VILELA DIONISO Paula 88,70 €  VILELA DIONISO Paula 16,74 €  VILEILA DIONISO Paula 15,50 € VILEILA DIONISO Paula 85,25 €  TOTAL 216,97 € RIDGWAY John 68,03 € RIDGWAY John 09,30 € TOTAL 77,33 € RAYNAUT Julien 0,12 € RAYNAUT Julien 4,78 € TOTAL 4,90 € PEUCHAUD Martine 0,50 € TOTAL 0,50 € Soit un montant total de 299,70 €. Il explique que cette somme doit être admise en non-valeur et imputée au compte 6541. Le conseil accepte à l’unanimité CONVENTION SDE24 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition d'adhésion au Service Energies du SDE 24. La création de ce service fait suite à l'augmentation des coûts énergétiques des communes et aux nombreuses préoccupations environnementales. Il est destiné à accompagner les communes dans des démarches de maîtrise des consommations énergétiques et de réduction des gaz à effet de serre (obtention de subvention). L'adhésion au service Energies du SDE 24 permettra de connaître la situation énergétique de l'ensemble de notre patrimoine communal (éclairage public et bâtiments communaux). Les consommations de tous les équipements de la collectivité toutes énergies confondues seront recensées afin de les comparer avec des consommations de référence. Ainsi, les installations où des actions prioritaires sont à mettre en œuvre seront ciblées et différentes études énergétiques permettant de réels gisements d'économies d'énergie préconisées. Conformément à la convention de partenariat établie entre le SDE 24 et la Communauté de Communes des Bastides Dordogne-Périgord, l'adhésion annuelle de notre commune au Service Energies est prise en charge par cette dernière. Le conseil vote pour à l’unanimité POSE CANDELABRE Les riverains demandent depuis quelques temps un candélabre pour éclairer la rue derrière l’église. Le prix s’élèvera à environ 2 000,00 euros. Le SDE24 participera à hauteur de 30%. Il sera posé contre la façade de la maison. Le conseil vote pour à l’unanimité RPQS AEP Il s’agit du Rapport annuel sur le Prix et la Qualité de Service de l’eau. Le rapport est très bien. Le forage assure 100% de la production d’eau, sauf en cas de panne. En 2016 il y a 9 prélèvements microbiologiques et 9 prélèvements chimiques. La qualité était à 100%. En 2017 il y a 10 prélèvements microbiologiques et 10 prélèvements chimiques. La qualité était toujours à 100%. Le rendement du réseau en 2016 était de 79,6% et en 2017 on était en 82,7%. En 2016 il y avait 324 abonnés et en 2017 328. Le conseil accepte à l’unanimité NOUVEAUX ADHERENTS SMDE24 Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que certaines collectivités adhérentes au SMDE 24 souhaitent transférer des compétences optionnelles : • Par délibération en date du 29 janvier 2018, la commune de SAINT AMAND DE COLY sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019. • Par délibération en date du 30 janvier 2018, la Commune de LA CHAPELLE AUBAREIL sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019 • Par délibération en date du 14 mars 2018, la commune de SALVIAC (Lot) sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à partir du 01/01/2019. • Par délibération en date du 15 mars 2018, la Commune des EYZIES DE TAYAC-SIREUIL sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 à partir du 01/07/2018 • Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 25 avril 2018 a donné une suite favorable à ces demandes de transfert. • Par délibération en date du 8 septembre 2017, la commune d'AUDRIX sollicite son adhésion au SMDE 24, • Par délibération en date du 20 janvier 2018, la Commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE sollicite son adhésion au SMDE 24, Le conseil accepte à l’unanimité. Questions Diverses : - Nous voulions installer un distributeur de pain dans le bourg. Cependant, le Percepteur nous a alerté sur les risques financiers et juridiques que nous encourrons. Malgré les réactions positives des habitants, nous n’allons pas installer le distributeur. - Les allées du cimetière ont été goudronnées. - Nous avons demandé un devis au SDE24, pour raccorder le château d’eau de Borderie au réseau EDF à Foncroze. - Le Conseil Départemental va investir 50 000,00 euros dans la réfection de la D26 entre Pont Roudier et la voie communale qui remonte à Parouty. - La communauté de Communes a décidé en réunion de voirie communale la réfection de la route à Rossignol sur 645 m ; à Peyssou sur 630 m ; au Bos sur 875 m. - Suite au mauvais état constaté des projecteurs du stade de football, le SDE 24 va nous faire plusieurs propositions : - la première : remplacement des pièces défectueuses si possible, - la seconde : remplacement des projecteurs. Nous étudierons les propositions que nous transmettra le SDE 24. - Le choix du film pour le cinéma plein air de cet été est très restreint. M le Maire reprend contact avec M Massessi pour revoir le choix. - Par rapport aux travaux de la maison GONTHIER. Nous aurons droit, de la part de la Conservation des Monuments Historiques, à une subvention de 50% et seulement sur le montant des travaux de restauration de la façade de l'église soit 4 562,50 €. D'autres demandes de subvention sont en cours. M. DODEMAN, Architecte, va demander à la DRAC la possibilité de faire un diagnostic de fouilles à moindre coût ce qui éviterait les fouilles préventives qui sont très coûteuses. - M. PEIN, le nouvel enseignant, souhaiterait revenir au mois de septembre en remplacement de mlle DELEU. Nous avons fait une demande à l’inspecteur. - Nous avons reçu le devis de Groupama, mais c’est plus cher qu’AXA. - M. DESPOUX se plaint de la vitesse des voitures devant chez lui. Panneaux 30 ? ralentisseurs ? - Un projet d’association de pétanque pourrait voir le jour. Nous demandons aux personnes concernées un devis détaillé du coût des travaux. - M et Mme CALES Francis se plaignent des poubelles sur le parking de l’école. Nous allons nous renseigner sur le coût et la faisabilité de mettre des poubelles semi-enterrées. Dans le Bourg il n’y a pas d’autre endroit pour les installer et les déplacer de l’autre côté du parking n’enlèverait pas les nuisances. Fin de séance à 22h20.
    Publié le 25/05/2018

  • Compte rendu du conseil Municipal du 07/04/217

    Compte rendu municipal du 07/04/2017
    Publié le 07/04/2017